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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Parmi les chemins terminés en 1861, on signalera la section de Montargis à Nevers, qui, complétant le chemin de Paris à Nevers par le Bourbonnais, ouvre une nouvelle communication entre Lyon et Paris; la ligne d'Arras à Hazebrouck, qui assure aux produits du bassin liouiller du Pas-de-Calais un débouché impatiemment attendu, et crée une voie plus rapide sur Calais et Dunkerque; la ligne de Montluçon à Bourges, qui ouvre une communication directe sur Paris aux produits industriels et minéralogiques de Montluçon et de Commentry; enfin, le raccordement de la ligne de Paris à Bordeaux avec les chemins du Midi et la section de Strasbourg à Kehl, qui, à l'aide de viaducs construits dans les conditions les plus remarquables sur la Garonne et sur le Rhin, font disparaître des lacunes aussi fâcheuses pour les voyageurs que pour le mouvement . des marchandises. Les concessions éventuelles faites en 1857 ont été rendues définitives par décrets de Sa Majesté, ainsi que le Gouvernement en avait pris l'engagement, sauf toutefois en ce qui concerne quatre lignes dont la direction a donné lieu à de longues discussions et à une instruction supplémentaire. Ce sont les lignes de Busigny à Hirson, avec prolongement sur Mézières; de Limoges à Brives, de Brioude à Alais, d'Orléans à la ligue du Bourbonnais et l'embranchement de Cahors; mais, pour ces lignes mêmes, l'instruction touche à son terme, et les décrets qui doivent en déclarer l'utilité publique seront prochainement, sans doute, soumis au conseil d'État. La loi du 2 juillet 1861, délibérée dans la dernière session, a autorisé l'exécution d'un certain nombre de chemins de fer dont
Report Méditerranée . . Embranchement de Carpentras — Mouchard à Lons-le-Saunier — Mouchard à Pontarlier — Toulon à Arcs — Des Arcs à Cannes Dauphiné. . . . Du Grand-Lemps à Châlons 1 — Saint-André-du-Gaz à Châlons. ...... J Midi Saint-Simon à Saint-Gaudens — Saint-Gaudens à Montrejean — Agdo à Clermont — Pau à Bayonne. — Dax à Ramons — Tarbes à Bagnères Total
582 17 5i 60 70 5o
88 i3 38 90 29 20 1.129
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l'utilité publique a été constatée à la suite d'un examen approfondi. L'ensemble de ces chemins présente un développement total de 1.325 kilomètres. L'administration est autorisée à en entreprendre l'exécution, en se renfermant dans la dépense que les lois des 11 juin i84â et 19 juillet i845 mettent à la charge du trésor. Cette dépense , pour tous les chemins compris dans la loi précitée, est évaluée à, 233 millions de francs environ. L'administration s'est empressée de constituer des services poulies études définitives et la construction de ces chemins. Déjà plusieurs projets ont été présentés et approuvés. D'un autre côté, la loi du 2 juillet 1861 admet que les lignes qui y sont énoncées pourront faire l'objet de concessions à des compagnies. Déjà pour certaines lignes des propositions ont été adressées au Gouvernement. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a chargé une commission de les examiner et de se prononcer sur la suite qu'il peut y avoir lieu d'y donner. Le travail de cette commission sera très-incessamment soumis au conseil d'État. Le service de l'exploitation des chemins de fer a été également l'objet des préoccupations de l'administration ; elle a pensé qu'il serait possible d'y apporter des améliorations au point de vue, soit de la célérité des transports, soit de la sécurité ou du bien-être des voyageurs. Pour étudier ces importantes questions, le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a formé une commission dont plusieurs membres ont été choisis dans le sein du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'État, et dans laquelle figurent en outre, avec des membres des corps des ponts-et-chaussées et des mines, des fonctionnaires supérieurs des compagnies, qui ont répondu avec empressement à son appel. Il est permis d'espérer qu'il ressortira du travail de cette commission d'utiles résultats. En résumé : Le réseau des chemins de fer concédés ou autorisés présente un développement total de 18.286 kilomètres, y compris les lignes éventuelles, dont la concession n'a pas encore été rendue définitive, et dont la longueur est de 631 kilomètres. Sur cet ensemble, 10.096 kilomètres sont aujourd'hui en exploitation; 5.808 kilomètres sont en outre concédés définitivement et en partie commencés; 63i kilomètres sont l'objet de concessions éventuelles; enfin 1.701 kilomètres restent à concéder. La somme à