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K>IS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES. -
Cahier des charges de la concession du chemin de fer d'embranchement des mines de Vendin-lez-Bethune à la ligne des houillères du Pas-de-Calais. TITRE PREMIER. TRACÉ ET CONSTRUCTION.
Art. i". L'embranchement concédé partira de la fosse dite d'Anneein et se raccordera avec la ligne principale des houillères du Pas-deCalais, un peu au delà du passage à niveau du chemin de Fouquereuil à Annezin, en un point qui sera déterminé par l'administration, la compagnie du Nord entendue. Art. 2 à 70. (Comme les articles correspondants du cahier des charges ci-dessus, relatif à la concession du chemin d'Auchy-aux-Bois à la ligne des houillères du Pas-de-Calais, sauf, pour le cautionnement à fournir par la compagnie de Vendin-les-Bélhune, la substitution du chiffre de 1.000 fr. à celui de 10.000 fr. dans l'article 67.)
Chemin de fer m n ment des min"e3
àe Maries à la ligne des houillères du Pas-de-Calais.
Décret impérial du a8 avril 1860, qui autorise la
SOCIÉTÉ DES
MlNES de Marles
à établir un chemin de fer d'embranchement destiné à relier lesdites mines à la ligne des Houillères du Pas-de-Calais. NAPOLÉON,
etc. ,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu notre dévret du 26 juin 1857 (1), portant concession à la compagnie du Nord d'un chemin de fer dit des Houillères du Pas-de-Calais; Vu la demande et l'avant-projet présentés par la société des mines de Maries, pour l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier lesdites mines au chemin de fer des houillères du Pas-de-Calais; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur cet avant-projet, conformément à l'article 3 de la loi du 3 mai i84i, et spécialement les procès-verbaux de la commission d'enquête, en date des 8 octobre et 8 novembre 1859; Vu les avis des ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines, en date des 17 novembre, 12 et 25 décembre 1859; Vu l'adhésion donnée, le 7 novembre i85g, à l'exécution des travaux par le colonel directeur des fortifications, conformément à l'article 18 du décret du 16 août i853; (1)
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Bulletin des lois,
1857,
bull. 526, n° 4818.
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Vu l'avis en forme d'arrêté de notre préfet du Pas-de-Calais, en date du 3i décembre i85g; Vu l'avis du conseil général des ponts-et-chaussées, en date du 16 février 1860; Vu le cahier des charges arrêté par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, le 28 avril 1860 ; Vu le certificat constatant le versement, à la caisse des dépôts et consignations, d'une somme de i5.ooo francs, à titre de cautionnement; Vu la lettre du conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer du Nord, en date du 8 mars 1860, portant que ladite compagnie n'a aucune objection à faire contre ledit projet; Vu la loi du 3 mai i84i, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le sénatus-consulte du 25 décembre i852 (articleh); Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La société des mines de Maries est autorisée à établir à ses frais, risques et périls un chemin de fer d'embranchement destiné à relier lesdites mines à la ligne des houillères du Pas-de-Calais, aux clauses et conditions du cahier des charges arrêté le 28 avril 1860, par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Ce cahier des charges restera annexé au présent décret. Art. 2. L'embranchement concédé pourra, quant à présent, être exclusivement affecté aux transports des produits des mines de Maries, et la société jouira du bénéfice des dispositions de l'article 62 du cahier des charges de la compagnie du Nord. Toutefois, le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger ultérieurement, et dès que la nécessité en sera reconnue après enquête, l'établissement, soit d'un service public de marchandises, soit d'un service de voyageurs, soit d'un service de voyageurs et de marchandises, et, dans ce cas, les dispositions du titre IV et les articles 5û, 55, 56 et 57 du titre V du cahier des charges susvisé recevront leur application. Art. 3. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux devront être accomplies dans un délai de 18 mois, à partir de la promulgation du présent décret. Art. l\- Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des