Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
120
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Décret impérial du 3o avril 185g, qui autorise la réunion des concessions de mines de lignite de GRÉASQUE MET,
de
et
BELCODÈNE ,
GARDANNE
et des
du
LA GRANDE CONCESSION,
dène, du Pont-du-Jas-de-Bassas, de Mimet, de Gardanne.
de Mi-
Art. 2. Les sieurs Lhuillier et compagnie et les sieurs Mi-
arrondissements d'Aix et de
chel, Armand et consorts sont également autorisés à exploiter
PONT-DU-JAS-DE-BASSAS .
TRETS,
de
1 2 1
La grande concession, les concessions de Gréasque et Belco-
MARSEILLE
(Bouches-du-Rhône).
jusqu'en 1872 la concession de Trets dont les sieurs Michel,
NAPOLÉON,
etc.,
verbal avec les hoirs Bouquier, concessionnaires.
Armand et consorts sont amodiataires aux termes d'un bail
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
Art. 3. Cette autorisation est donnée à charge par les permis-
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
sionnaires de tenir en activité l'exploitation de chaque conces-
Vu la demande présentée, le 8 juillet i856, par le sieur
sion, conformément aux prescriptions de l'article 3i de la loi
Lhuillier et compagnie, et par les sieur Michel, Armand et con-
du 25 avril 1810 ;
sorts, tendant à obtenir l'autorisation de réunir entre elles les
Art. !t. Si l'exploitation des mines réunies a lieu de manière
concessions de mines de lignite qu'ils possèdent respective-
à causer un préjudice grave à l'intérêt public, ou contraire-
ment dans les arrondissements d'Aix et de Marseille, département des Bouches-du-Rhône;
ment aux conditions de la réunion, la présente autorisation
Vu les plans et les autres pièces annexés à la pétition;
pourra être révoquée, après enquête, par décision ministérielle, sauf recours au conseil d'État par la voie contentieuse. Art. 5. Le présent décret sera publié et affiché, aux frais des
Les certificats constatant l'accomplissement des formalités d'affiches et de publications ;
permissionnaires, dans les diverses communes sur lesquelles
Les oppositions formées par divers intéressés dans les deux
s'étendent les concessions dont il s'agit. Il sera en outre in-
sociétés ci-dessus et les déclarations subséquentes des mêmes, contenant leur désistement;
séré dans l'un des journaux du département des Bouches-duRhône.
L'opposition produite par les concessionnaires des mines do Seypin et Saint-Savournin ; Celles de plusieurs habitants de la localité ; Les observations des sieurs Lhuillier, Michel et Armand, en réponse auxdites oppositions ; Vu les rapports des ingénieurs des mines du département, en date des 29 octobre et 3o novembre i85g ; L'avis du préfet, du 11 décembre suivant ; L'avis du conseil général des mines, du n février i85g; Vu la loi du 21 avril 1810;
Arrêté ministériel.
Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, Chemins de fer. du commerce et des travaux publics, Vu les arrêtés ministériels des 25 mai et 1" septembre i856 et i5 février 1857, portant fixation des délais dans lesquels les
Celle du 27 avril 1808;
marchandises reçues dans les gares de départ, pour être trans-
Le décret du 23 octobre 1862 ;
portées à grande et à petite vitesse sur les chemins de fer,
Notre conseil d'État entendu,
doivent être mises à la disposition des destinataires dans les gares d'arrivée ;
Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. \". Les sieur Lhuillier et compagnie et les sieurs Michel, Armand et consorts sont autorisés à réunir les concessions de mines de lignite ci-après, qu'ils possèdent dans les arrondissements d'Aix et de Marseille, département des Bouches-duRhône, savoir :
,~. délais d'expédition,
Vu les cahiers des charges qui régissent les concessions de chemins de fer ; Vu l'article 5o de l'ordonnance réglementaire du i5 novembre 18Z16 ; Considérant qu'il importe de rendre les dispositions des artTÉpN»,,. rètés susvisés conformes auxdits cahiers des charges;
œ$&T^>ijQ
wfm mm L