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LOIS,
SUR
DÉCRETS ET. ARRÊTÉS
Les importateurs devront produire à l'appui de leur déclaration en douane des dessins coloriés, sur échelle, des machines agricoles auxquelles les pièces sont destinées; ces dessins indiqueront les points où lesdites pièces devront être appliquées. EXPORTATIONS.
Art. 3. Sulfate de fer
exempt.
Art. h- Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fonderies
ct
Décret impérial du M janvier i85g, qui autorise la Compagnie des fonderies et forqes de la Loire et de VArdèche à , . ■ , „ , . prendre la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bességes.
forges i Terre-Noire, , la Vouite et Bcsséges.
NAPOLÉON, ETC.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'ordonnance royale du i3 novembre 1822, portant autorisation de la société anonyme formée à Lyon sous la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de VIsère; Vu l'ordonnance royale du 5 mars 183g, qui autorise la société à substituer à la dénomination précitée celle de Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de VArdèche, et qui approuve les nouveaux statuts destinés à la régir; Vu l'ordonnance royale du 25 janvier i846 et le décret impérial du i3 janvier i855 (1), qui approuvent diverses modifications auxdits statuts-; Vu les délibérations prises par l'assemblée générale des actionnaires, le 3 avril i855, et ayant notamment pour objet d'approuver la fusion projetée avec divers autres établissements de même nature; Vu notre décret, en date de ce jour, qui autorise la réunion des diverses concessions comprises dans les apports, sociaux, tels qu'ils résultent dudit projet de fusion; Notre conseil d'État entendu, (1) Annales des minet, t. IV de la partie administrative, p. 8.
LES
MINES.
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Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La société anonyme formée à Lyon (Rhône) sous la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de VArdèche est autorisée à substituer à cette dénomination celle de Compagnie des fonderies et forges de TerreNoire, la Foulte et Bességes. Sont approuvés les nouveaux statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 22 décembre 1858, devant M" Vachon et son collègue, notaires à Lyon, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. a. La société demeurera soumise à toutes les obligations qui résultent pour elle tant des actes de concessions de mines et des actes de permissions d'usines qui entrent dans son avoir social, que des lois, règlements et décrets intervenus ou à intervenir sur les mines et usines. Art. 5. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. U. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au préfet du département du Rhône, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de Lyon. Art. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département du Rhône, et enregistré, avec l'acte modificatif, au greffe du tribunal de commerce de Lyon. Par-devant MD Mathieu Vachon et son collègue, notaires à Lyon, soussignés, Ont comparu : M. André Terret, rentier, demeurant à Lyon, rue de Pérat, n° 1 ; M.Antoine-Jean-Baptiste d'Aigueperse, rentier, demeurant à Lyon, rue Saint-Dominique; M. Louis-César Guérin, banquier, demeurant à Lyon, rue PuitsGaillot; M. Alexandre Julien, rentier, demeurant à Lyon, place Bellecour; M. Félix Jacquier, rentier, demeurant à Lyon, quai de Retz, n° 2; M. Gabriel Bouvard-, négociant, demeurant à Lyon, quai Saint-Clair, n° 4;