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a6 Usines à fer, commune de Longny.
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du 5 janvier i85çj, qui autorise le sieur Émile QUILLAIN à maintenir en activité les usines à fer qu'il possède sur la rivière de JAMBÉE, dans la commune de LONGNY, arrondissement de MORTAGKE (Orne). La consistance de ces usines est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Pour l'usine dite de Rainville, un haut-fourneau au charbon de bois, avec sa soufflerie, un bocard à crasses et un lavoir à mine; 2° Pour la forge de Beaumont, deux feux d'affinerie au charbon de bois, un feu de chaufferie à la houille, et les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires au service de l'usine ;
3° Pour l'usine de la Poëlerie, un feu d'affinerie au charbon de bois et les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires au service de l'usine ; h" Pour l'usine dite la Penderie, un four à réchauffer au charbon de bois et une machine à fendre.
SUR
LES
MINES.
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dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chôdes usines ou des prises d'eau, et, en ce qui concerne les i prises d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand I il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les I inconvénients ; la révocation de l'acte de permission sera pourI suivie, en outre, ainsi que de droit.
È mage
Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception | des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses ré! glé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, soit I quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois, le préfet n'orI donnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties des I usines métallurgiques qui auraient été modifiées ou ajoutées I sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, pour; suivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
Décret impérial du 5 janvier i85g (1), relatif à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises.
(EXTRAIT.)
, etc.*
Tarif d'entrée elde sortie.
NAPOLÉON
Art. U. Dans le cas où l'établissement de bassins destinés à la clarification des eaux sortant du lavoir à mine ou du bocard à crasses serait reconnu nécessaire, le permissionnaire sera tenu de se conformer à toutes les mesures que le préfet jugerait à propos de lui prescrire à ce sujet. Le permissionnaire ou ses ayants-cause seront civilement responsables de tous les dommages qui résulteraient, à une époque quelconque, du lavage des minerais. Ils demeureront garants, en cas de location, pour le payement des indemnités qui seraient dues à cet égard. Art. 6. Il (le permissionnaire) tiendra son haut-fourneau en activité constante, et-ne pourra le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 8. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, il payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement, dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 10. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 3û de la loi du 17 décembre 181Z1, Avons décrété et décrétons ce qui suit : IMPORTATIONS.
Art. i". Les droits à l'importation sont établis, ainsi qu'il | suit, pour les marchandises ci-après dénommées : plus de 1 millimètre d'épaisseur, quelle que soit la largeur ... I millimètre ou moins d'épaisseur et 5 centimètres ou plus de largeur 1 millimètre ou moins d'épaisseur et moins de 5 centimètres
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polies, bleuies, trempées ou non. roulées ou droites, autres que scies. — Mêmes droits que les fournitures d'horlogerie. "Cuivre pur ou allié de zinc (laiton), laminé en barres ou en planches Pièces détachées de machines purement agricoles, en fonte | ou en fer pur ou rechargé d'acier
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\ les ( 100 kil. | les (100 kil.
(1) Voir ci-après, p. 52, la circulaire transmissive du 20 janvier 1859.
Acier et cuivre laminés, etc.