Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
2
58
LOIS,
DÉCRETS ET
ARRÊTÉS SUR
partie de sa force motrice, soit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la, loi du 21 avril 1810. Art. 6. Les dispositions des ordonnances des 16 janvier iSlili et 19 décembre 1849 et du décret du 3o juin i855, auxquelles il n'est pas dérogé par celles qui précèdent, sont et demeurent maintenues. Usine à fer ûae du Révoi, commune d'Entre-DeuxGuiers.
Décret impérial du
12 décembre \85y, qui autorise les sieurs et compagnie à établir un feu de forge, .. ... •.• ., , ., . , „ . , pour la conversion de la fonte en fer, dans Vusine dite du RÉVOL, qu'ils possèdent sur le torrent du GUIERS-MORT, au hameau du RÉVOL, commune «TENTRE-DEUX-GOIERS (Isère), et qui a étépermissionnéepar Vordonnance duih février i843. SESTIER, NUGGES
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Une scierie ; 20 Un feu de forge ; 3° Les appareils de soufflerie et d'étirage nécessaires à la fabrication du fer.
LES
MINES.
Deux cubilots ; Les machines nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)
Art. 3. Les permissionnaires ne pourront faire usage, dans leur usine, que de combustibles minéraux. Art. 5. Ils tiendront leurs hauts-fourneaux en activité constante et ne pourront les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 6, Ils se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration, en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 7. Ils seront tenus de, se soumettre aux mesures qui pourront leur être ordonnées par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, dans le but de préserver de la fumée et de tous autres inconvénients les propriétés du voisinage. Art. 9. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
(EXTRAIT.)
Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils (les permissionnaires) payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, la somme de 5o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Usine à fer au quartier Saint-Louis, à Marseille.
Décret impérial du 19 décembre i85j, qui autorise les sieurs MIRES et compagnie à établir une usine à fer au, quartier SAINT-LOUIS, dans la commune de MARSEILLE (Bouches-duRhône). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Quatre fours de grillage ; Deux hauts-fourneaux pour la fusion du rainerai de fer au coke ;
Décret impérial du 23 décembre i85y, qui déclare exécutoire, Prooès-verbaux dans les Colonies, la loi du 17 juillet i856 (1), relative aux desb"sad'e« , , . , de gendarmerie proces-verbauœ dresses par les brigadiers de gendarmerie etdesgendarmes et les gendarmes.
Décret impérial du 23 décembre i85j, portant que le tarif des
Droits
droits de navigation, actuellement perçus sur le canal ^u"™ canal" D'ARLES à Booc, est prorogé jusqu'au 1" janvier I$5Q (2). d'Arles a Bouc. (1) Annales des mines, 1856, t. V de la partie administrative, p. 110. (2) Voir Annales des mines, t856, t. V de la partie administrative, p. 283.