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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
copies des états et tableaux ; l'une restera déposée dans les archives de son bureau, l'autre servira de minute pour votre préfecture, et la troisième devra être envoyée au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Cette dernière copie vous sera remise par M. l'ingénieur en chef, et vous voudrez bien me la faire parvenir, avant le 1er août, avec les observations de cet ingénieur, en y joignant, en outre, les rapports de M. l'ingénieur ordinaire, les avis du directeur des contributions directes et le procès-verbal des délibérations du comité d'évaluation. Je vous envoie, à vous-même aujourd'hui. Monsieur le Préfet, un nombre suffisant de formules pour les copies que vous avez à transmettre à M. le Ministre des finances , et je vous prie de m'en accuser réception. Je ne puis, du reste, que me référer aux précédentes instructions de l'administration sur cette partie du service, et notamment aux circulaires des 12 avril 18Z19, 1" décembre i85o et lûjuin i852. Recevez, etc.
A M. le préfet d
A M.
le 2 mai 1857. Depuis le mois de février 1855, le Gouvernement a provisoiTarir rement mis en vigueur, par voie de décret, de nombreuses modifications au tarif des douanes. Une loi du 18 avril dernier, Transmission insérée au Bulletin des lois, n" Z188, du 27, a confirmé ces disdu is avril )857. positions purement et simplement. Les instructions que j'ai ■ adressées au service, au fur et à mesure de la promulgation des décrets, n'ayant à subir aucun changement, je me borne à transmettre avec la présente une ampliation de la loi précitée (1), en faisant remarquer que les employés devront, au tableau des droits, substituer à la main la date de cette loi à la date des décrets auxquels elle a pour objet de donner la consécration législative. Paris,
Le conseiller d'Etat, directeur générai, TH" GRÉTERIN.
(1) Voir
celte loi à sa date(18 avril 1857), suprà, p, 41.
... Paris, le 27 mai 1857.
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser, en double Accidents arrives expédition, un tableau destiné à recevoir les renseignements jg^"^^^ ' relatifs aux accidents arrivés en i856 dans les mines, minières, minières, es carrières et tourbières de votre département. v "" '^ r cs Je vous prie de faire parvenir ce tableau à MM. les ingénieurs des Mines pour qu'ils en remplissent les colonnes ; vous voudrez bien ensuite, dès qu'il vous aura été renvoyé, me le transmettre sans retard avec les observations personnelles que vous jugeriez utile d'y ajouter. Veuillez m'accuser réception de la présente, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation:
Le ministre de V'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le secrétaire général, DE BOUREUILLE.
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Le secrétaire général, DE BOUREUILLE.
A M. Paris, le 28 mai 1855.
Un décret rendu sous la date du 25 de ce mois, et dont je joins ici une ampliation (1), modifie provisoirement, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, le tarif du soufre. Inséré au Bulletin des lois n° 696, du 27 mai !857, ce décret sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation indiqués au tableau qui a été transmis au service par la circulaire n" 2/1, du 3i mars i852. Je prie les directeurs des douanes de porter cette disposition à la connaissance du service et du commerce.Le conseiller d'État, directeur général, TH'0 GRÉTERIN.
(OVoir ce décret à sa date (25 mai 1856), suprà, p. 66.
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