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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADUIiSSliES
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
MAI
A M.
ET
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
JUIN 1857.
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
ingénieur des mines. Paris, le
1"
Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et lui parvenir avant le 1" août : cette dernière copie devra en outre être accompagnée des expéditions de vos rapports, des avis du directeur des contributions directes et du procès-verbal des délibérations au comité d'évaluation. MM. les préfets transmettront, de leur côté, à M. le Ministre des finances une copie du travail, et je leur envoie également, par le même courrier, les formules d'états nécessaires. Je ne puis, du reste, que me référer aux précédentes instructions de l'administration sur cette partie du service, et je ne doute pas que vous n'apportiez toute votre activité et tous vos soins à remplir l'objet de ces instructions, en ce qui vous concerne. Recevez, etc.
mai 1857.
Monsieur, le moment est arrivé où MM. les ingénieurs doivent préparer le travail relatif à l'assiette des redevances sur les mines pour l'exercice 1867 (produits de i856).. Je viens vous prier de vous occuper immédiatement de ce travail pour les mines du sous-arrondissement dont vous êtes chargé, et j'ai l'honneur de vous adresser à cet effet, parle courrier de ce jour, des formules d'états d'exploitation et de tableaux récapitulatifs en nombre suffisant. Vous voudrez bien ne rien négliger pour que vos propositions soient soumises aux comités locaux avant le i5 mai prochain et pour que le comité d'évaluation de chaque département puisse être appelé à délibérer dans le courant du mois de juin , conformément aux prescriptions du décret du 6 mai 1811. Il est très-important que la marche des diverses opérations n'éprouve pas de retard. L'administration des finances a fixé elle-même â ses agents des délais de rigueur, pour la confection des rôles des redevances, et il n'y a par conséquent aucun instant à perdre pour réunir tous les documents d'après lesquels ces rôles doivent être établis. Comme à l'ordinaire, vous aurez, monsieur, à dresser trois copies desdits états : l'une servira de minute pour la préfecture du département, la deuxième sera destinée aux archives de votre bureau et la troisième devra être envoyée, par l'intermédiaire de M. l'ingénieur en chef et de M. le Préfet, au
Pour le ministre et par autorisation : Le secrétaire général, DE BOUREUILLE.
A M. le préfet d Paris, le i°T mai 1S57.
M. le Préfet, j'ai l'honneur de vous informer que j'adresse, par le courrier de ce jour, à M. l'ingénieur des mines de votre département, des formules d'états d'exploitation et de tableaux récapitulatifs pour le travail des redevances de l'exercice 1857 (produits de i856).. Cet ingénieur va s'occuper immédiatement de ce travail, de telle sorte que ses propositions puissent être soumises aux comités locaux avant le 15 mai prochain, ' et que le comité d'évaluation du département puisse être appelé à délibérer dans le courant du mois de juin, conformément aux prescriptions du décret du 6 mai 1811. Je vous prie, monsieur le Préfet, de vouloir bien veiller, de votre côté, à ce que la marche' des diverses opérations n'éprouve pas de retard. L'administration des finances a fixé ellemême à ses agents des délais de rigueur pour la confection des rôles de redevances; il importe par conséquent de ne pas perdre un instant pour réunir tous les documents d'après lesquels ces rôles doivent être établis. Suivant l'usage, M. l'ingénieur des mines devra dresser trois
Redevances de l'exercice is;, 3
dévissé)