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s5a Usine a fer de la Pique, commune de Belvès.
LOIS ,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
Décret impérial du 3 octobre i856, gui autorise le sieur COSSE : r à établir un haut-fourneau au charbon de bois, près l'usine à fer de LA PIQUE, qu'il possède dans la commune de BELVÈS, arrondissement de SARLAT (Dordogne) ; 2° à convertir en deux feux d'affinerie les deux foyers catalans existants dans ladite usine. (EXTRAIT.)
Art. 2. Il ne sera apporté aucune modification au régime des eaux de l'usine, qui restera tel qu'il a été fixé par l'ordonnance susvisée du 26 décembre x8Zu. Art. 5. Il (le permissionnaire) tiendra son haut-fourneau en activité constante et ne pourra le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 8. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, il payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Décret impérial du 3 octobre i856, qui autorise la dame veuve
Usine à fer Gaillaudiére, commune
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Vendœuvres.
^OMBEZ-LEFERVRE à ajouter à t'usine à fer de la Caillaudière qu'elle possède dans la commune de VEKDOEUVRES , arrondissement de CHATEAUROUX (Indre), et qui a élépermissionnée par arrêté du Gouvernement du 29 novembre 18A8, six foyers d'affinerie au charbon de bois, un four de chaufferie au charbon de bois, un four de chaufferie à la houille, et tous les appareils de compression et d'étirage que comportent ces nouveaux ateliers.
La consistance totale de l'usine de la Caillaudière est et demeure, en conséquence, fixée ainsi qu'il suit, savoir : Un haut-fourneau alimenté au charbon de bois ; Neuf foyers d'affinerie au charbon de bois ; Un four de chaufferie à la houille; Une fenderie ; Les machines soufflantes, de compression et d'étirage nécessaires à la fabrication. ( EXTRAIT. )
Art. 6. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810,
SUR
LES .MINES.
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elle ( la permissionnaire) payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de ôoo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 7. Les dispositions de notre décret du 5 avril dernier (1), et celles de l'arrêté du Gouvernement du 29 novembre i848, qui ne sont pas contraires à ce qui est prescrit soit dans le présent décret, soit dans celui du 5 avril i856, continueront à recevoir leur pleine et entière exécution.
Décret impérial du 23 octobre i856, relatif à l'organisation du comité consultatif d'hygiène publique. NAPOLÉON
, etc.,
■ Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'arrêté, en date du 10 août 18A8 (2), du chef du pouvoir exécutif, établissant un comité consultatif d'hygiène publique près du ministère de l'agriculture et du commerce; Vu les décrets présidentiels, eu date des 1" février (3) et 2 décembre i85o {li) qui apportent à l'arrêté ci-dessus diverses modifications, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le comité consultatif d'hygiène publique, institué près du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre, spécialement en ce qui concerne : Les quarantaines et les services qui s'y rattachent ; Les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épidémies et pour améliorer les conditions sanitaires des populations manufacturières et agricoles; La propagation de la vaccine ; L'amélioration des établissements thermaux et les moyens
(1) Ce décréta pour objet de modifier le régime hydraulique de l'usine.
(2)
Bulletin des lois, X= série, bull. 63, n° 630. — Xesérie, bull. 238, n" 1958. (4) — Xesérie, bull. 334, n° 2593. (3)
Comité consulta
'd'h ^llTe d'hygièn publique