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TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.
ANCIENNE LÉGISLATION MINÉRALE.
Mines de honllle.
DOCUMENTS PARTICULIERS A L'OR , AU FER, AU SEL , A LA HOUILLE
Cueillette de l'or. 23 mai 1472 12 octobre 1481.. .
9 novembre 1751.
Pages.
Lettres de Louis XI concernant l'or de paillole. 505 Lettres de Louis XI relatives aux rétributions exigées de ceux qui cueillent l'or de paillole note (3). 505 Arrêt du conseil d'état du roi concernant la cueillette des paillotes d'or et d'argent. . 509
Mines de fer. 21 mai 1455 ... .
Décembre 1461.. 19 août 1467. . . . Janvier 1488.. . Janvier 1548...
7 mars 1554. . . . Février 1626. . .
20 juin 1631.
...
Lettres de Charles VII accordant des privilèges aux maîtres des mines de fer et forges du royaume Lettres de Charles VII conflrmatives des précédentes note (2). Lettres de Louis XI conflrmatives de celles du 21 mai 1455 et de décembre 1461. ... Lettres de Charles VIII conflrmatives de celles des 21 mai l455tet 19 août 1467. note (2). Ëdit de Henri II portant confirmation des privilèges des maîtres des mines et forges à fer du royaume
512 514 514 514
515
Déclaration de Henri II portant révocation des privilèges des maîtres de forges. ... 517 Édit de Louis XIII sur les mines de fer, la marque du fer et les droits d'importation, etc. (extrait) 518 Arrêt du conseil d'état du roi permettant aux maîtres de forges du royaume de tirer mines etcastines en tous lieux, en indemnisantles propriétaires de la valeur du dessus de leurs terres seulement 519
14 janvier 1744. . .
Ordonnance de Louis XIV sur le fait des entrées, aides et autres droits y joints (extrait) 521
19 mars 1783. . . .
7 avril 1786. . . .
Arrêt du conseil d'état du roi ordonnant que les extracteurs de minerai de fer payeront aux propriétaires du fonds 2 sous 6 deniers pour un poids de 500 livres 522
29 septembre 1786.
6 novembre
1659.
Arrêt du conseil d'état du roi portant défenses à toutes personnes de vendre, acheter et transporter de l'eau salée, etc.... 524 Historique de la législation du sel terminé il la loi spéciale du 17 juin 1840. noie (1). 524
Pages.
Arrêt du conseil d'état du roi concédant au duc de Montausier le droit d'exploiter, pendant quarante ans, toutes les mines de charbon de terre du royaume, à l'exception de celles du Nivernais et de celles ouvertes par les propriétaires 529 Résumés historiques notes (1) et (3) 529 29 avril 1692. . . . Arrêt du conseil d'état du roi confirmant à la duchesse d'Uzès la concession octroyée au feu duede Montausier, son père. no!e(3). 529 4 Janvier 1695. . . Arrêt du conseil d'état du roi ordonnant l'exécution du précédent, et permettant à la duchesse d'Uzès de faire exploiter toutes les mines de charbon de terre qu'elle découvrira , à l'exception de celles ouvertes par les propriétaires note (3). 529 13 mai 1698 Arrêt du conseil d'état du roi portant jugement contradictoire d'un procès intenté au duc d'Uzès, à l'occasion des mines de charbon de terre, par les religieuses du couvent de la paroisse de Sainte-Florine, en Auvergne, et plusieurs habitants de la même paroisse. — Entre autres disposi tions, cet arrêt permet à tous les propriétaires de terres où existent des mines de houille ouvertes et non ouvertes , dans le royaume, de les exploiter sans demander 532 la permission au duc d'Uzès (extrait).
16 juillet 1689.
Juin 1680. . . .
Exploitation du sel.
6o3
Historique de la période réglementaire qui se termine en 1744 note (1). 532 Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement pour l'exploitation des mines de houille 534 Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre. — Règlement technique y annexé 539 Arrêt du conseil d'état du roi ordonnant que les contestations entre les propriétaires du sol et les entrepreneurs des mines de houille continueront à être portées, pendant trois années, devant les intendants et commissaires départis dans les provinces du royaume note (2). 541