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ANCIENNE LÉGISLATION MINÉRALE.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.
2 mars 1552. . . . 10 octobre 1552. . .
20 juillet 1553. . . 29 juillet 1560... .
11 juillet 1561... .
10 mai 1562
28 mars 1563. . . .
26 mai 1563.
. . .
28 septembre 1.568.
21 octobre 1574. . .
10 mars 1577. . . .
23 juillet 1577. . . 31 janvier 1580. . .
Modification introduite par la cour des monnaies note (3). Lettres de Henri II portant amplification des privilèges précédemment accordés par lui au seigneur de Roberval, et réservant au conseil privé la connaissance des oppositions concernant le fait des mines Enregistrement par la cour des monnaies. note (2). Remontrances des gens du roi. . . note (1). Lettres de François II transportant au seigneur de Saint-Julien tous les privilèges concédés par Henri II au seigneur de Roberval '. . . Lettres deCharles IX confirmant le seigneur de Saint-Julien dans les privilèges que lui avait continués François II, après la mort du seigneur de Roberval. .... noîe(l). Lettres deCharles IX permettant au sieur Etienne Lescot de continuer à exploiter les mines du royaume, aux mêmes privilèges que les seigneurs de Roberval et de SaintJulien Lettres de Charles IX interprétant le mode d'après lequel le droit de dixième doit être levé sur les métaux des mines et minières du royaume Lettres de Charles IX portant interprétation de l'exemption du droit de dixième qui avait été accordée, pour quatre années, au seigneur de Saint-Julien Lettres de Charles IX transportant au seigneur de Bellesaigues les privilèges précédemment accordés au seigneur de SaintJulien. Lettres de Henri III confirmant le seigneur de Bellesaigues dans tous les privilèges que Charles IX lui avait concédés. . . . note. Lettres de Henri III continuant au sieur Etienne Lescot, pour dix années, les privilèges qui lui [avaient été accordés par Charles IX Modification introduite par le parlement de Paris note. Lettres de Henri III octroyant des privilèges
423 28 février 1588. . .
RETOURS
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PREMIERS RÈGLEMENTS TECHNIQUES. — ORIGINE DE L'ADMINISTRATION DES MINES.
440 Juin 1601
410 14 mai 1604 Février 1722. .. . 446 22 juin 1728 448
1" mars 1731.. . . 451
453
(1597-1791).
SUCCESSIFS AUX SYSTÈMES DES DEUX PREMIÈRES PÉRIODES.
Janvier 1597. . .
453
au sieur Antoine Collonges, associé du ïieur Etienne Lescot 458 Lettres de Henri 111 continuant à l'un des associés du sieur Etienne Lescot la concession qui avait été précédemment accordée à celui-ci no(e(l). 458
TROISIÈME PÉRIODE
425 425 439
6oi Pages.
Pages.
Septembre 1739..
15 janvier 1741. . .
455 19 mars 1783. . . . 455 LOIS
ET
Ëdit de Henri IV confirmant les charges des officiers des mines, leur attribuant une juridiction générale et leur accordant divers pouvoirs Édit de Henri IV portant création d'une administration des mines et règlement sur le fait des mines et minières Difficultés de l'enregistrement de cet édit par le parlement de Paris note (I). Arrêt du conseil d'état du roi sur l'exploitation des mines et minières Édit de Louis XV portant établissement d'une compagnie pour travailler toutes les mines du royaume, pendant trente années. Arrêt du conseil d'état du roi nommant des commissaires pour juger, en dernier ressort, toutes les contestations concernant les affaires de la compagnie des mines du royaume Arrêt du conseil d'état du roi révoquant le don du dixième t'ait à la compagnie des mines du royaume, et en restreignant la concession à l'exploitation des mines et minières du Béarn, de la basse Navarre, du Languedoc et du Roussillon Ëdit de Louis XV portant règlement général pour l'exploitation des mines et minières du royaume Arrêt du conseil d'état du roi ordonnant à tous ceux qui exploitent, ou prétendent avoir droit d'exploiter, les mines et minières, de remettre aux intendants une copie de leurs titres
461
466 466 479
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491
494
500
Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement pour l'exploitation des mines de métaux autres que le fer 502 DÉCRETS, 1855. Tome IV. 41