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LOIS ,
SDR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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l°Un droit de passage concédé par l'administration du canal du Rhône au Rhin sur un vieux pont établi sur pilotis en amont de la tète d'eau ;
13° Une fonderie, outils et agrès, deux fortes grues, deux cubilots à la Wilkinson, un four à réverbère avec toutes pièces;
2° Un grand bâtiment dans lequel fonctionnent une décaperic, deux feux de forges avec trois fours à flamme perdue, l'un pour décaper, le second pour chauffer les bidons, et le troisième les fers de laminage ;
14° Une roue hydraulique en fonte, les pistons et l'arbre en bois avec agrès;
3" Un bâtiment faisant pont sur le canal de fuite, sur lequel est construite une scie qui communique au chantier de bois et aux ateliers de charpentiers par un pont neuf adossé à la boutique du maréchal; 4° Un bâtiment élevé sur la tête d'eau renfermant les pistons de la machine soufflante et la grande roue des laminoirs à droite et à gauche du canal; 6° Un grand bâtiment réunissant la boutique des charpentiers, logements des conducteurs d'équipages, une écurie, le logement de l'instituteur, la classe des enfants de l'usine, un magasin de bois de service et de sciage, et un grenier à fourrages. CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS INDUSTRIELLES.
Les propriétés industrielles se composent de: 1" Une machine à vapeur horizontale de la force de vingt-cinq chevaux ; 2° Un marteau avec son arbre en bois, son volant en fonte, avec son ordon aussi en fonte, dans le système dit à la russe, mis en mouvement par la machine à vapeur ci-dessus; 3" Une paire de cylindres à redresser à froid, mis en mouvement par la même machine; 4° Une seconde machine à vapeur de la force de huit chevaux, servant à faire marcher les pistons par les crues d'eau ; 5° Un laminoir à tôles, cylindre de 0m,975 , cylindre à dégrossir, cylindre de 0'",6S, une cage à refouler les barres, une autre les bidons, et deux cisailles; 6° Deux feux de forge d'afflnerie, dont l'un a un four à décaper et recuire les tôles, l'autre à réchauffer les bidons et les tôles pendant le laminage ; 7° Un four neuf chauffant à la houille les largets et autres fers bruts; 8" Un magasin d'emballage pour les fers-blancs, avec balances, presses, soufflet en cuivre, fournaise et tous autres objets nécessaires ; 9<> Grand atelier d'étamerie, avec deux chantiers pour le brillant et le terne; 10° Une cuverie, avec ses bâches en bois et en fonte garnies de plomb ; ■ 11 ° Un four à raffiner l'étain ; 12° Trois chaudières à vapeur pour les deux machines indiquées plus haut;
15° Les pistons composés de trois caisses cylindriques, pour rouler à volonté avec la roue hydraulique ou la petite machine à vapeur ; 16° Un ordon de marteaux à la russe , avec sa roue en fonte; 17° Deux feux de forge dits les feux du bas ; 18° Deux feux de forge dits les feux du haut; 19» La grande roue hydraulique avec son engrenage en fonte, donnant le mouvement à tous les laminoirs; 20° Les laminoirs à fer-blanc composés de six cylindres, une cage à platiner, deux à finir, une à refouler et trois cisailles; 21° Deux paires de cylindres à froid à redresser; 22° Une roue hydraulique en fer donnant le mouvement aux artifices ci-après : 23" 24 25° 26° 27" 28°
Trois tours à tourner, fileter et alaiser, et une grosse cisaille à tôlu; Une meule douce à émoudre ; Une griffe en pierre dure de Moiney pour enclumes et marteaux ; Une scie à eau à fil droit; Une paire de soufflets pour la fonderie et la maréchale: ie ; Une ajusterie et boutique de maréchal. CHAPITRE III. PROPRIÉTÉS RURALES.
Ces propriétés, composées de soixante-trois parcelles cadastrales en nature de jardins, vignes, prés, friches, bois, terres, prés-bois et tourbières , contiennent ensemble douze hectares cinquante-six ares quatrevingt-quinze centiares, y compris le sol occupé par les bâtiments et cours d'eau. Origine de la propriété. Les usines de Gouille et leurs dépendances avaient été acquises originairement, pour la presque totalité de M. Remi Girardot, comme liquidateur de l'ancienne société Saint et Esmonin, par M. Louis-MariePhilibert-Armand-Alfred, comte Dexmier d'Archiac, propriétaire, demeurant à Dijon, déjà dénommé ci-devant,suivant contrat reçu par M" Rolle et l'un de ses collègues, notaires à Besançon, le 26 septembre 1829, moyennant la somme de 233.000 francs, payable à différentes époques qu'il est inutile de rappeler ici. Une expédition du contrat d'acquisition énoncé ci-dessus a été transcrite au bureau des hypothèques de Besançon, le 15 octobre 1829, vol. 122 , n° 1", et, par suite de cette transcription, inscription a été prise d'office le même jour sous le n° 122 du volume 84. La somme de 233.000 francs, formant le prix principal de ladite ac-