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300
DÉPARTEMENTS.
Haut-Rhin. (Feuilles n°s2 et 4.)
Haute-Saône. ( Feuille n° 4.)
Haute-Marne. (Feuilles nos'i et4
Doubs. (Feuille n° 4.)
SUR LES MINES.
LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS
DÉSIGNATION DES LIMITES
LIEUX PRINCIPAUX
des
par lesquels
territoires réservés.
passent ces limites.
La route impériale n° 83 (de Lyon à Strasbourg), à partir de la limite avec le déparlement du Bas-Rhin. La route départementale n° 3 (des Vosges à Porenlruy). La roule départementale n° 10 (d'Altkircba Burnbaupt-le-Bas). La route impériale n» 19 (de Paris à Baie). La roule impériale n°69 (d'Hunin gue en Suisse par Aschwiller) Le canal du Rhône au Rhin. . . La frontière. La limileavecledéparl.duDoubs. La limile avec le département de la Haule-Saône. La limile avec le département des Vosges. La limite avec le département du Bas-Rhin jusqu'à la route impériale, n» 83. La route impériale n° 57 (de Metz à Besançon), à partir de la limile avec le département des Vosges. La route départementale n° 6 (de Lure à Bains). La route impériale n" 19 (de Paris à Bàle). Des chemins vicinaux. . .
Guémar, Ostbeim, Colmar, Rouffacb, Isenheim, Ccrnay, Pont-d'Aspach. Pont-d'Aspach, Burnhauptle-Bas. Burnhaupt-le-Bas, Altkirch. Altkirch, Tagsdorff, Ranspach, Hésingen, Sl-Louis. Saint-Louis. Uuningue.
Fougerolles, Luxeuil,SaintSauveur.
DESIGNATION DES LIMITES DÉPARTEMENTS.
territoires réservés.
Doubs. Feuille n» 4.) (Suite.)
Côle-d'Or. (Feuille n° 4.) Saône-et-Loire. (Feuille n» 4.)
Jura. (Feuille n» 4.)
Saint-Sauveur, Quers. Lure. Vouhenans , Senargent Courchaton.
La limile avec le départ, du Doubs La limite avec le département du Haut-Rhin. La limite avec le département des Vosges jusqu'à la route impé riale n» 57. Néant Des chemins vicinaux, à partir de Arcolans, Etrappe. la limite avec le département de la Haute-Saône prés d'Arcolans. La route impériale n° 83 (de Lyon L'Ile-sur-le-Doubs.. . . à Strasbourg). Le Doubs L'Ile-sur-le-Doubs, Rans,| Pompierre , Sanloche (I Clerval ■ - • La roule impériale n° 73 (de Mou Clerval. Beaume-les-Dames, | lins à Bile par Besançon). Roulans, Besançon.. . La roule impériale n° 67 (de St-D Besançon zieràLausanne par Pontarlier). La route impériale précitée nu83. Beure, Quingey, Parroy.
Ain. (Feuille n» 40
(a) Voir .toutefois, la note mise en téte du présent élat. (ô) Est eiceplé du territoire réservé le polygone compris entre : La rutile départementale n° 10 (do Uesançon à Neiche). a partir de Morro jusqu'à Sancey-l'Égtlse, Des chemins vicinaux passant par Sancey-le-Grand , l'Aviron , Plerfontaine. Vercel, Ëpenoy e Nodz ; et la route départementale n° 4 (de Besançon à Pontarlier) passant par Étalons , Uarmotle niûpilal-du-Gros-llols , Mamtsolle cl Grand-Sono jusqu'à Morre.
des
Rhône. ( Feuille n° 4.)
3oi LIEUX PRINCIPAUX
par lesquels passent ces limites.
La limite avec le département du Jura. La frontière. La limite avec le département du Haut-Rhin. La limite avec le département de la Haute-Saônejusqu'au chemin vicinal de Courchaton à Arcolans. Néant
(«)
Idem. La route impériale n° 83 (de Lyon Mouchard, Arbois, Poligny. à Strasbourg), à partir de la limite avec le département du Doubs. La route départementale n» 16 (de Poligny, Voiteur, Lons-leLons-le-Saunier à Poligny). Saunier. La route impériale n°83 précitée. Lons-le-Saunier. La route départementale nu 4 (,de Lons-le-Saunier, Saint Lons-le-Saunier à Genève). Maur, Orgelet. La roulcdépartementalen°9(d'Or- Orgelet, Arinthod , Thoi gelet à Nantua et à Bourg). relte. La limite avec le département de l'Ain. La frontière. La limite avec le département du Doubs jusqu'à la route impériale n» 83. / L'Ain, à partir de la limite avec Granges, Serrières, Poncin, le département du Jura près Pont-d'Ain. Thnirette. La route impériale n» 75 (deChâ- Pont-d'Ain, Saint-Denis-le lon-sur-Saône à Sisteron). Chausson, Lagnieu, Pontd'Urieu. Sautrdu-Rhône. La limite avec le dép' de l'Isère. Pont-d'Urieu, Cordom. La frontière. Le Seran Rochefort. La route impériale n" 92 (de Va- Rochefort, Belley. lence à Seyssel et à Genève). L'ancien tracé à l'ouest de la Bolley, Billien. même route impériale n° 92. La roule départementale n°22 (de Culoz. Roussillon à Béon). La route impériale précitée n° 92. Culoz, Anglefort. La route départementale n° 12 (de Chanay, Billiat, ChâtillonSeyssel a Châlillon - de-Mide-Michaille. chaille). La route impériale n°84 (de Lyon Châlillon-de-Michaille.Vau à Genève). chy, Fort-de-l'Ecluse, Col longes , Farges, Péron Saint-Genis. La roule départementale n» 15 (de Saint-Genis, Gex, Divonne St-Genis à la frontière suisse). Crassy. La frontière Crassy. La limite avec le département du Jura jusqu'à l'Ain. Néant
(a) Voir, toutefois, le nota mis on tète da présent état, fi) Voir, toutefois, le nota mis en tète du présent état.
(*)