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CIRCULAIRES.
de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, à imposer une taxe fixe aux permissionnaires : dans le cas de simples lavoirs à mines, aucune taxe ne devra être imposée. Telles sont, monsieur le préfet, les instructions qu'il m'a paru nécessaire de vous adresser pour l'exécution du décret du a5 mars i852, en ce qui concerne les établissements métallurgiques sur lesquels vous avez le droit de statuer aux termes de ce décret. Si elles laissaient quelque obscurité dans votre esprit, je m'empresserais d'y ajouter tous les éclaircissements que vous pourriez désirer. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publicsy P. MAGNE.
PERSONNEL. DECRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.
SEPTEMBRE
DÉCRETS
DU
ET
OCTOBRE 1852.
PRINCE-PRÉSIDENT
DE
LA
RÉPUBLIQUE.
1" septembre. — Décret qui fixe à 5,ooo francs le maximum de la pension de retraite des inspecteurs généraux des mines de deuxième classe, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 5 février i848.
k septembre. — Décret qui admet M. Delsériès, ingénieur en chef des mines de première classe, à faire valoir ses droits à la retraite. 18 octobre. — Décret qui nomme élèves ingénieurs des mines de deuxième classe les élèves de l'École polytechnique dont les noms suivent : Bour(i) (*), Haton (2), Estaunié (6), Leseure (7).
(*) Ce numéro indique le ranp; de l'élève sur la liste générale de sortie de l'Éeole polytechnique.