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NOTICE HISTORIQUE
nique comme à une industrie quelconque. La demande du citoyen Favre ne reçut d'ailleurs aucune suite. L'Administration se préoccupait cependant de provoquer la reprise des travaux. C'est, en effet, semble-t-il, sur sa demande que M. Blavon-Ducliesne, ancien directeur de la mine dePontpéan, rédigea plusieurs notes datées 1 des 11 août 1811, 14 octobre 1818 et 23 janvier 1827, en vue d'établir que l'exploitation de la mine était suceptible de donner des résultats avantageux. D'autre part, M. Duhamel, inspecteur général des Mines, qui avait visité plusieurs fois la mine avant son abandon, présenta .au Conseil général des Mines, les 21 et 27 septembre 1819, un mémoire où étaient résumées toutes les données qu'il avait pu réunir sur la dernière période d'activité des travaux. Peu avant la présentation de ce mémoire, au cours de l'année 1818, M. Boucher, fabricant de laiton à Laigle, avait fait trier les haldes de la mine de Pontpéan et obtenu ainsi une certaine quantité de blende qu'il avait utilisée dans sa fabrication. Ces opérations de triage durèrent de deux à trois années. Au début de 1826, probablement sous l'influence d'une hausse considérable qui venait de se produire sur les cours du plomb, on commença à songer plus sérieusement, de divers côtés, à une reprise des travaux. Le 10 juin 1826, M. Formon, maître des requêtes au Conseil d'État, adressa à la direction générale des Ponts et Chaussées et des Mines une demande en concession de la mine de Pontpéan. Cette demande fut déposée à nouveau, après avoir subi une régularisation de forme, à la préfecture d'Ille-etVilaine, le 7 février 1827. Le lendemain 8 février. M. Couannier aîné, négociant à Rennes et gendre de M. Mondehair, l'un des acquéreurs des terrains affectés à l'exploitation de la mine avant son abandon, présenta une demande en concurrence rédigée dans des termes dont
SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE PONTPEAN
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l'obscurité semblait combinée en vue de permettre de lui ■attribuer le caractère d'une demande de délimitation, au cas où l'Administration aurait admis que l'ancienne concession existait encore, malgré la renonciation de l'an VII. M. Couannier ne laissa pas subsister longtemps une ambiguïté quelconque à cet égard, car il déposa, le 30 mai 1827, un mémoire dans lequel il revendiquait explicitement la propriété de la mine, en assimilant à un acte d'achat l'acte du 9 vendémiaire an VII. Le système qu'il soutenait était en contradiction formelle avec la loi du 28juilletl791 ; en effet, il résultait du texte des articles 17, 18 et 19 de cette loi que le concessionnaire qui avait renoncé à sa concession ne conservait sur elle aucun droit et que, au cas où une nouvelle demande en concession se produirait, les propriétaires delà surface seraient seuls fondés àinvoquer un droit de préférence, pourvu qu'ils se fussent groupés de manière à réunir une surface suffisante pour assurer le développement régulier des travaux souterrains. Sous ce régime, M. Couannier, ayant droit des acquéreurs des terrains ayant servi autrefois à l'exploitation, ne pouvait invoquer l'article 19 pour obtenir une concession nouvelle, caria surface des terrains qu'il possédait était manifestement insuffisante à cet effet ; il était seulement en droit de se faire rembourser par un noûveau concessionnaire la valeur des « échelles, étais, charpentes ou matériaux nécessaires à la visite et à l'existence des travaux intérieurs de la mine », comme auraient pu le faire, en vertu de l'article 17, les anciens concessionnaires auxquels il se trouvait substitué. Sous le régime de la loi du 21 avril 1810, sa situation était encore moins favorable ; la préférence accordée aux propriétaires de la surface avait disparu, et il était douteux que les dispositions de l'article 18 de la loi du 28 juillet 1791 fussent restées en vigueur, alors même que la valeur