Annales des Mines (1908, série 10, volume 14) [Image 12]

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NOTICE HISTORIQUE

il fît accorder à une compagnie formée par Jean Galabin,; sieur de Joncquier, le privilège de rechercher et exploi-J ter toutes mines métalliques en France, pendant une période de trente années. Il est. vrai que l'article 2 du^ même édit autorisait le grand-maître des mines à accorder d'autres concessions, à une distance minimum de 6 lieues des mines ouvertes par la Compagnie. C'était donc, à certains égards, un régime un peu analogue à lai législation autrichienne de 1854, avec un rayon de frei-% schurf égal à 6 lieues. Même avec cette restriction, MI privilège de la Compagnie Galabin était singulièrement! gênant pour le développement de l'industrie minière ;| aussi fut-il limité à la région pyrénéenne par un arrêt du conseil du roi, en date du 1 er mai 1731. La Compagnie Galabin n'avait entrepris aucune recher che en Bretagne ; le grand-maître des mines put donc accorder sans obstacle, dans cette province, des concessions un peu moins vastes, mais tout aussi mal délimitées La première en date fut celle des mines de la région de Carhaix, donnée le 17 août 1729 au sieur Hubert de la Bazinière. Son titulaire fit quelques travaux sur le filorij de la Vieille Mine à Poullaouen, mais il les abândonna bientôt. Sa concession lui fut alors retirée et attribuée au sieur Guilloton de Kerver, négociant à Morlaix, sous| la condition de réunir une somme de 30.000 livres pou| commencer les travaux. Ce fut, pour les mines de Hueli goat et Poullaouen, l'origine d'une période d'activité continue et généralement prospère, qui ne devait se termi^ ner qu'en 1866. La concession de la mine de Pontpéan suivit de près celle des mines de la Basse-Bretagne. Elle fut accordéele 11 février 1730 par le duc de Bourbon à M. de LépineDanican (ou Danycan), qui avait déjà organisé, le 28 novembre 1727, en prévision de son obtention, une société» disposant d'un capital effectif de 60.000 livres.

SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE PONTPEAN

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La concession comprenait non seulement les mines de Bretagne, à l'exception de celles qui sont du côté de Carhaix, mais aussi les mines du Bourbonnais. Les actionnaires ne tardèrent pas à se rendre compte que leur capital était insuffisant pour une entreprise aussi vaste. En vue de se procurer de nouvelles ressources et peut-être aussi de rémunérer certains concours utiles, ils reconstituèrent leur société sur de nouvelles bases, le 12 mars 1730. La société réorganisée comprenait 30 sols (parts), dont 6 et demi étaient dispensés de tout versement. Us correspondaient à ce qu'on appelle aujourd'hui des actions d'apport. Sur ces 6 sols et demi, trois étaient réservés à un personnage dont le nom restait en blanc dans l'acte; 1 sol et demi revenait à M. Danycan, 2 étaient attribués à M. Henry Canu, « possesseur d'un secret pour convertir l'alquifoux en plomb ». Les 23 sols 6 deniers restants devaient fournir en tout 90.000 livres; un sixième de cette somme était appelé immédiatement, le reste un mois après une délibération prise à cet effet par l'assemblée des actionnaires, à la majorité des voix. Les fonds versés recevaient un intérêt de 10 p. 100 ; leur remboursement intégral devait précéder toute distribution de dividende aux autres parts. Cet acte de société instituait une distinction entre- les actions de capital , privilégiées , et les actions d'apport, actions ordinaires, analogue à celle admise aujourd'hui. A d'autres égards, il se rattachait à la conception de la société civile, notamment en ce qui concernait l'interdiction de vendre une part sans l'agrément des titulaires des autres parts, ainsi qu'au point de vue de l'administration directe des affaires sociales par l'assemblée des actionnaires, se réunissant à Paris le jeudi de chaque semaine. Étant donnée la lenteur des communications à cette époque, l'intervention continuelle de l'assemblée générale, siégeant loin du centre de l'exploitation, de-