Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
mois ;
G) Pour les stables une pension tarifée d'après la durée du service comme membre stable, et, en cas d'accident, au moins égale à 15 marcs. Cette pension se compose d'ailleurs de deux éléments : 1° L'un résulte de l'assurance contractée auprès de la caisse de pensions du nord de l'Allemagne ; 20 L'autre de l'assurance contractée auprès de la caisse de l'association. En effet, en vertu de l'article 36 de la loi du 22 juin 1889,
l'association peut réduire, de la totalité ou d'une fraction de la pension prévue par cette loi, la pension statutaire. Considérant que les assurés versent la moitié des
.0 I ti,
la moitié de la pension servie par la caisse de pensions, dont l'autre moitié profite à l'association. En un mot, la pension effective touchée par un membre de l'association affilié à la caisse de pensions se compose de la somme des deux éléments suivants 1° La pension statutaire de l'association; 2' La moitié de la pension légale servie par la caisse de pensions. Toutefois, comme la pension légale peut statut prescrit que jamais la pension effective ne
années, égale au quart du salaire normal de la classe correspondante et croit, pour chacune des années suivantes, d'un centième de ce salaire. On obtient ainsi le tarif suivant
,---.,
'
,::'
a
.
.o ..
,,-
-5
.
.à
a., .
ie')
ro ca cc
,--,-
.5
P Z
Z >'
,
-?, râ
71 .
C.3
..
CCA
- -.1
- 15
,r,
'.,.'
,,?,
0
.
cl,
0
.
,.
-,
0
a
,-,1"
.
f..,
.,2.,
0e .5.
e
. ',.?,
a
.
- ',
E Z .,
O
5,
.2
c.D
4
.L> o ,d
1,,
gA
t4
U
..,.
g
>
«,-'2,
'FA
...--,
- t,'
,.7,'
0 '
.
pn
^ ,-,
CL
.
'M
g
'. f
C)
Gî ... G,
g gS r ---
ce
c,
el
..,
o.,
'fl,'
ft,'
P.
CC
C5
Ir' 0
,G,
0 0". ., ,-,
CG CO-
CO
F4
'4
CP CD
,-.
-.7,
- u.i.
,..,5'
Ci-
ce
Il 0.'-',
G,
oo oo ,-, Cl ci. 8 ',.5 8 o,-, om ore
,
oo-
G,
,-.
0"
.,.,
ôel 0ôCO 4 ..;.ce
0,
cl ci
Cf
Fi
Cl
- . 0. o0 0. cf ci. :6 -; :-. z_,'
..--. '49
`TF.
.4. i i.;'
.4.
'
e2,
!e-,'
'4".
r-, .-,-.
=e
?
81
Si
Cl-s
Ce
'..2
c,
CD
e,
E ,, 0, 0 r, c,ce ô..,,,-,
cc
cc
,,
.,.
'-:«2,
F.
cl
...-,
gi
...-,
,
ce
0G, 00 i 6 0. g .%
g:ri' 8O. G,s_.1
CO
Cl-
'Cl
0 00 , 0-
C)
CC
G,
CD.'
Gl.
sel
00.-
P
00 V,
0 0
,, 0 De c, , ,o. , . G,
ce
ce
-4-
r-,
0. 0G, 0 0, 0 00 0ci' 0.ef , ô cf ri' 0c e czr.r.,
G,
o oo 0o ci.
cD
- a.ï
c:,"
,
lc,-..
C.,
g8
oc, oc, ci"
00 CD 0 G, 0 0 0 0. ef 0. cf ô 0 i5 ? 00
..,,,,
c>"'
De-
DO
- 76
.7..-
cl
'
5
o,1
DfD
,-.,,-
CL. 5 CC
Zn
0r-
..,,
8 -e, g 8 g cf ô o o.., 8 o0' o ô r- oe r- o
C
2
,
',:;.;'
CO
,f,
',7-:
.,' 0. ,`,.
a 7, G
,--
00.
ci
0
.n.
- 72.
,%',,
.CC
PQ
C.0
V,
&0,
....
c,..
ci"
e cl cf
ce
,, lel
',7> 0 .,.__, 9 'F' LI
,e
- r).
CD
. G,
07
u,
g .5,_...
Co
- 9.
Ge
':'-i
.
1;
cD
If-
5
,..e,
0-,t, CD
1----
cî 0 0 0 el0 , GO 0 , , ,0 ô0 0 00 00 00 00 . .,, ., .o Ce 0 G, G,0-0Ge, 0 cf, 0 o0 o0 .0.00 0 o0. .0 o0 o0 o
f.--d'
CC
g
.
':V:3'
...' .5, , .5. . c
- .
CI)
'A
G,
CL
'4;
I
G6
- ici
c, CO
.u
5
e',.f-',G1 F:.5
'fl
GD
, .. ô, 16. De. ., .0 o, ,e
C)-74
- di'
'à' Cfre C
c
..4
co-
Ge
0, . .o o o.r, .oo6o.ôooô os o ,-r.
ce.
-
ii:
Cl
G,
..,,-_,
00 0 o, o, O0 o 0 ..'à Gf 0 oo ef
C)
e
-.,
oc
CC
..,9,
,
a.,
_
0, 0, 0
CO
Ce
CO
cr..
. 00 ,-.2
0 PI
o o G,,
,0
ci-
-. -Fg e.'
G.' 5
op
o ô O ô-7
cm
. o o o o o o o o-,
',1?
g.
.
l-
0- 0o of G41 oo
c.,
.....
CC
.,
,..e c. ce
o ôm , o. oln o, ,. .e, o,.. o0
.
,_, 1e
Z
ce
'.2.. .
U.:
a
..^..
el
' 5.2 e, .,, . 1;
,5,
-,.,
oo
ô.
C Cc,-
à"'
.., e ,
.1 .o
cc
.Pô.
75
41'
cc
o0 ..,,, o0
G,
.; c.,
o. o o, o o0 o, o o o,
1>
a g
cc
,.5
cd
CC
'
1- mce :I,,
Gi -
,..cc.
-°,:
`1.".;
e
cc, cm c, cm c o.c , GO .. o o o, o." oô r: ..r.- e ..5r-
,, ci o
9
,.. 0
1 2.9 p, *
doit être
La pension statutaire est d'ailleurs définie par le statut de la manière suivante : elle est, pour les dix «premières
. .
le
inférieure à la pension légale.
e ',
`A H
,
cotisations à la caisse de pensions, le rédacteur du statut
a pensé qu'il convenait de leur laisser le bénéfice de la moitié de la pension allouée par cette caisse. La réduction autorisée par l'article 36 de la loi se borne donc à
a
.P,
a) Pour les instables, en cas d'accident, 15 marcs par
être supérieure au double de la pension statutaire,
433
EN ALLEMAGNE.
432 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS "MINEURS
,..,
,e os
e,
4'
,e,
g
'A
.
ce
r,
.,-,
..cg