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360 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
ligne de Grasse à Nice, on espère une recette de 7 à 8.000 francs. Néanmoins, dans l'ensemble, il serait imprudent de compter sur une recette nette pour ce réseau, et l'on doit évaluer à 4 millions ou 4 millions et demi les charges annuelles qu'il imposera au Trésor.
Il ne paraît pas possible de prévoir des charges inférieures à 1 million, pour le réseau du 'Vivarais, d'une étendue 'de 97 kilomètres, concédé en 1886 à la Société des Chemins de fer de'partementaux, avec une garantie,
au taux de 4,85 p. 100, sur un capital forfaitaire de 22 millions, sans réduction de la garantie au cas où la dépense prévue ne serait pas atteinte, et avec augmentation éventuelle de 2 millions pour travaux complémentaires. Les lignes de ce réseau ne sont pas supérieures à celles du Sud de la France, au point de vue des perspectives du trafic, et le barème des frais d'exploitation est moins avantageux pour l'État; la formule est, en effet, 3.000
avec minimum de 5.000 francs par kilo-
mètre. Ce minimum serait réduit à 4.500 francs, si on rendait définitive la concession de deux lignes, d'une étendue de 77 kilomètres, concédées à titre éventuel en 1885, et pour lesquelles le capital forfaitaire doit être fixé par le Conseil général des Ponts et Chaussées. Nous rappelons ici que la Société des Chemins de fer départementaux a aussi l'entreprise des lignes d'intérêt général du département de la Corse. Cette entreprise n'a pas le caractère d'une concession. A raison de l'incertitude régnant sur les conditions possibles de l'exploitation, on s'est borné à conclure un traité d'affermage. La compagnie doit exécuter deux des lignes, moyennant un prix à forfait de 25 millions elle recevra les autres lignes, exécutées par les ingénieurs de l'État, fournira pour tout le réseau, dont l'étendue est de 211 kilomètres, l'outillage et le matériel roulant, et exploitera
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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au compte de l'État, en faisant figurer dans les dépenses
annuelles l'intérêt et l'amortissement de son matériel. Un arrangement analogue a été conclu avec la compagnie de Fives-Lille , pour l'exploitation de la ligne de Saint-Georges de Commiers à La Mure, construite aux frais de l'État.
Abstraction faite de ces deux dernières affaires, qui présentent un caractère spécial, les trois réseaux secondaires d'intérêt général concédés entraîneront vraisem-
blablement pour l'État, par l'effet de la garantie, des charges annuelles d'environ 6 millions, ou même davantage; ces charges seront encore augmentées, si les concessions éventuelles sont rendues définitives, et se prolongeront à peu près autant que les concessions. Dans ces dernières années, on a préconisé la constitution de réseaux analogues pour l'exécution de la plupart des lignes classées et non concédées. On a même parlé d'étendre ce système à une partie des lignes concédées aux grandes compagnies par les dernières conventions. On a fait valoir, à l'appui de cette proposition, les écono-
mies que donne la substitution, d'une part, de la voie étroite à la voie large, d'autre part, de l'exploitation par une petite compagnie à l'exploitation par une grande. Sans vouloir discuter ici la valeur de ces deux avantages,
nous devons faire remarquer qu'ils sont parfaitement conciliables avec le régime des conventions de 1883. C'est ainsi qu'une loi du 10 décembre 1885 a constitué en Bretagne, dans les concessions de la compagnie de l'Ouest, un petit réseau qui sera construit à voie étroite, et affermé à la Compagnie des Chemins de fer économi-
a création de réseaux entièrement indépendants présente, au contraire, des inconvénients sérieux, qu'il
ques.
est nécessaire de ne pas perdre de vue, et que nous allons indiquer.