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STATISTIQUE DES CAISSES DE SECOURS
POUR LES MINEURS.
le même document, ne dépasse pas 3r,07 par jour, en 1881, et il était encore inférieur pendant les quatre années précédentes.
Toutefois les caisses de prévoyance font défaut, ou bien n'ont pas de ressources suffisantes, dans les petites
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CONCLUSION.
Cette statistique montre que des institutions de prévoyance très variées fonctionnent sur nos houillères et que presque tous les mineurs sont appelés à en profiter. Leur organisation est due à l'initiative des exploitants eux-mêmes. Ceux-ci ont en effet le plus grand intérêt à secourir leurs ouvriers, afin de se les attacher et de faciliter leur recrutement, dans la mesure compatible avec l'obligation qu'ils éprouvent de procurer aux consommateurs du combustible à bon marché et de lutter contre l'invasion des charbons étrangers, d'une extraction moins dispendieuse, qui forment actuellement le tiers de notre consommation.
Les grandes compagnies, particulièrement, viennent
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mines dont le personnel est très restreint. Les caisses communes présenteraient, pour ces exploitations, une réelle utilité ; mais dans ce cas le recours aux compagnies d'assurances ou aux caisses de l'État résout éga. lement la difficulté, et constitue une solution digne d'examen.
Le retentissement de l'enquête à laquelle l'administration des mines vient de procéder, et la publicité que le Ministre jugerait à propos de donner à cette statistique, ne peuvent manquer de stimuler les exploitants et de provoquer une nouvelle extension des institutions actuelles ainsi que leur perfectionnement. Pour terminer je donnerai, je le pense, une idée nette de l'importance des sommes qui sont consacrées aux se-
cours pécuniaires et au service médical, en comparant leur montant pour l'exercice 1882 (5.232.000 francs) au nombre de tonnes (20.600.000) auquel s'est élevée la
puissamment en aide aux mineurs et à leurs familles dans les différentes circonstances de la vie.
production houillère de la France pendant la même
Plusieurs d'entre elles ont ajouté aux caisses de secours ordinaires des caisses de retraite bien dotées et dont le fonctionnement présente de sérieuses garanties.
Une simple division permet de constater que ce montant correspond à O,25 par tonne de charbon.
Cependant les pensions viagères ne sont pas assez re'pan-
du 21 avril 1810 et correspondant à 5 p. 100 du revenu net des mines , a grevé chaque tonne de combustible de 0,12 environ. Ainsi les frais de secours dont il s'agit, sans parler des cités ouvrières, des écoles, des allocations gratuites de charbon, etc., équivalent, au moins, au double de l'impôt, et représentent par conséquent plus de 10 p. 100 du revenu net imposable.
dues, en dehors du cas d'accident, et il est à désirer que les versements pour la retraite se généralisent parmi les mineurs, sous une forme ou sous une autre. Les ouvriers sont assurés, pour la plupart, de recevoir des secours pécuniaires, plus ou moins abondants suivant l'importance de leurs cotisations ou la libéralité des patrons. Le service médical est généralement organisé d'une façon très complète et s'étend aux malades aussi bien qu'aux blessés.
année.
D'autre part, l'impôt proportionnel, établi par la loi
Paris, le 25 janvier 1884.
Tome VI, 1884.
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