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ORDONNANCES
partie des biens des communes. (Journal des Mines;; tome XXXVI , page 471 etsuiv.)
CONCERNANT LIS nrrNE3.
Année 1815.
ORDONNANCE du
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oi, du 3o octobre 1815, portant qu'il est fait concession aux sieurs Rosentritt, Douchez et et Houillère minerais Compagnie, du droit d'exploiter la mine de bouille (le Lobsann. dite de Lobsann , canton de Soulz , arrondissement de 1 issembourg, département du Bas-Rhin, et les mi.nera.is de soufre, de vitriol et d'alfa qui ver dans l'étendue de ladite houillère, peuvent se trou_ de ii kilomètres carrés 75 hectares 61 sur une surface ares. -
Flnttillère3 ORDONNANCE du Roi, du 13 janvier i815, portant que les deCommenmines de houille découvertes et à découvrir, dans la try. il
communede ontmentry, arrondissement de Montluçon, département de l'Allier, accordées par arrêt du conseil
du i2 juillet 1788, tant à la dame veuve de Chazeron qu'aux sieurs et demoiselle Berthet, sont concédées pour les trois quarts, aux sieur Brancas - jlillars, et,
.11 icolas-Ra.mborrrg, propriétaires de forges, cessionnaires
ORDO.NN.rNCE
des droits de la dame Chazeron et dudit sieur Berthet; et , pour un quart, aux sieurs Alanzargot de Villiers, 'Dardant, Desbeauvais et de Bise, ou leurs ayant-cause, héritiers de ladite demoiselle Berthet, pour en jouir comme concessionnaires par indivis, et dans la proportion précitée , à titre de propriétaires incommutables , conformément aux art. 5i et 53 de la loi du
département du Gard.
En vertu des dispositions de la présente Ordonnance s° Les quatre concessions accordées l'art. 5 du décret du i2 novembre i8o9, dans l'étenduepar du terrain limité par l'art. 4, sont maintenues, avec la réserve portec en l'art. 7, en faveur des si premiers particuliers y désignés. 2°. Le sieur Arinand-Charles ugriste de La Croix s duc (le Castries, tant comme aux droits de clame .Marie4délaide de La Croix de Castries, veuve d'Alexandre Louis, vicomte de Mai/', et deLdmond-Lugrrne-Plzilip Hercule de La Croix, marquis de Castries, due le maréchal de Castries, son père, estenfume et demeureprésentant concessionnaire et propriétaire incoin m.utable des ni mines de houille de l'arrondissement de Trouilhas, prenant celles de la Grand - Combe, et de la totalitécomdes mines de houille de la forêt d'Abilon, qui y sont réunies pour ne former qu'un seul arrondissement concession. 3°. La concession accordée aux sieursdeJean-Jacques Puech et Pierre Goirand, devant renfermer les mines do houille de l'arrondissement de Pradel, comprenant les naines de Trescol, sera composée
2i avril i8io. Manufac-
tures et ateJiers.
CE du Roi, du 14 janvier i8i5, contenant règlement sur les manufactures, établissernens et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode . (Journal des Mines, tome XXXVII, page 389 etsuie.)
Ouvrages ORDONNANCE du Roi, du 3 mars 18 15 i contenant désid'or et gnatioii des bureaux de douanes par lesquels doivent gent,
sortir les ouvrages d'or et d'argent destinés à l'étranger, et des bureaux de garantie auxquels doivent être envoyés les mêmes ouvrages venant de l'étranger. (Bulletin des Lois, tome 111, page 209.)
Direction ORDONNANCE du Roi, du
générale (les Mines.
17 juillet i8i5, qui réunit la
direction générale des mines à celle des l'oiits-et-Cliaussecs. (Journal des Mines, tome XXY VIII, page i 6o. )
Manufacture ORDONNANCE du Roi) du 29 septembre 1815, concernant (le glaces la société anonyme formée pour l'exploitation des ma-
etde verre. '
Wil)
Du Roi, du 29 novembre i8i5, concernant de Trouilhas, arznndissemen2 d'Alais,
les Zzozzillères
celles de Plusoc, outre ces mines .
nufactures de glaces et de verre de Saint-Quirin et de Montbermé, départeniens (.le laMeurtbe et des Ardennes.
de
4°. Il n'est apporté aucune modification. à la concession accordée au sieur Stanislas Serres, devant comprendre les mites de la Finadon. 50. La concession accordée au sieur Mcjean ne comprendra que les mines de la Levade et de la Touche. 6° Les mines de ClianipelQison formeront un seul et
(Bulletin des. Lois, tome Ier. , page 382.)
"IN
Ilnuillérea deTrouilhas