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restreintes; IV,100. =Circulaire, (la 4 mars 1887, relative au recouvrement des droits d'enregistrement SLIP plénrentail'es s'appliquant aux augmentations sur-
ACCIDENTS (.ruile)
on de carrières et de contraventions; 1, 229. = Circulaire, du 31 janvier 4883, portant envoi d'une instruction relative aux soins à donner aux ouvriers mi- venues, en cours d'exécution, neurs en cas cl' -; 11, 66. _ sur le montant clos fournitures Circulaire, du 30 avril 1883, re- et travaux; VI, 151.=Circulaire,
lative à la constatation des dans les mines; Il,
219.
ADAMS
(Gard).
Décret, du
9 juin 1882, autorisant la Société anonyme des mines de zinc de la Vieille-DZ)nlagne à réunir la
avis d'-; VII, 381. =Circulaire, du 21 janvier 1889, relative aux avis d'-; VIII, 35.=Circulaire, du 20 août 1890, relative à l'admission des cautionnements cil immeubles dans les - des tra-
concession des mines de pyrite vaux du service des Ponts et
de l'or des - à celle de même Chaussées; IX, 387. nature de Cendras (Gard); 1, 199.
ADMINISTRATION
BLICS. Décret du 27 mars 1885,
l' -;
Circulaire, du 7 novembre 1882, portant organisation de relative à la publicité à donner IV, 73. = Circulaire, du 28 mars
relative à l'organisation vauxmétalli(Icr.es; communication intérieure du ministère des trades piècee des projets) ; 1, 320. _ vaux publics, résultant du dé-
aux - de travaux publics (Tra-
1885,
Décret, du 18 novembre 1882, relatif aux - et aux marchés passés
cret précédent; IV, 10i. = Circulaire du 6 janvier 1886, rappelant une prescription de celle du 28 mars 1885 (mention, en marge des réponses, des services de l'auxquelies elles sont destinées; V, 16. = Décret, du 3 septembre 1888 , modifiant le décret du
au nom de l'Etat; 1, 296. = Cir-
culaire,du 21 novembre 1882, relative à la passation des marchés de gré à gré; 1, 327. = Circulaire,
du 5 janvier 1883, relative aux
.11N-MOIRA (Algérie). Voir GA-
(Concession de).
1jN-SADOUNA (Algérie). Décret, du 10 mars 1886, acceptant la renonciation de la Compagnie anonyme des forges (le Châtillon
général cle
l' -, la faculté de
disposer de tout ou partie des crédits ouverts au budget des divers ministères pour les clé-
penses du. gouvernement général; 1, 190. - Décret, du 19 mai 1882, rapportant celui du26 août 1881, et déterminant les objets sur lesquels le gouverneur géné-
et Commenlry à la concession ral de l' - est autorisé à statuer des mines de fer d' - (départe- par délégation du ministre des ment d'Alger); V, 134. travaux publics; 1, 191.=Arrêté ministériel du 7 ;juin 1882 r(, MITE.
AIX LES B:11NS (Savoie). Voir Eaux 1INÉRALES.
[art, les conditions dans les-
quelles s'exercera la faculté accordée au gouverneur général
de l' -, cle disposer de tout ou partie des crédits ouverts au
budget tin ministère (les travaux ALAIS (École clos maitres ou- publics eu vue des dépenses (lu vriers mineurs ci'). Voir ECOLES. gouvernement général; I, 196. .1LAIS ET DE LA CAMARGUE
= Décret, du 21 août 1882, ren-
dant applicable en -, la loi du
(Compagnie des produits chimi- 27 juillet. 1880 sur les mines; 1, ques ci'). Voir DrNAArrrr: 226. = Décret, du 9 octobre 1882, ALBAN ET DU FRAI SSE (Concession cl') (Tarn). Décret, (lit
déléguant au gouverneur géné-
rai de l' -, le droit de statuer, clans certains cas, sur les de-
cembre 1889, modifiant le décret
Voir infrà, p. 411.
IV, 199.
VII, 289. = Décret, du 18 dé-
du 3 septembre 1888, relatif à l'organisation del'- ; VIII, 388. AFFAIRES CONTENTIEUSES. Cir-
11, 231. = Circulaire, du 10 clé- culaire du 13 octobre 1883, relacembre 1883, relative à l'inser- tive à l'instruction des -; 11, tion des avis d' - dans les jour- 406. naux de taris; Il, 428. = Circulaire, du 7 avril 1881, relative à AGNEL (élection du s°). Voir l'approbation par les préfets, JURISPRUDENCE (D(,,légués à la sédes - de travaux de faible im- curité des ouvriers mineurs). portance; 111, 59. = Circulaire, du 26 mars 1885, relative à l'inuA1N-BARBAR (Algérie). Voir
tilité de la publicité pour les -
ment de Constantine) ; IV, 221.
26 mai 1885, constituant, par mandes en permis (le disposer voie de fusion des deux conces- clos produits de recherches (lu sions de mines de manganèse mines; 1, 261. = Loi du 17juild'Alban et de fer manganésifore let 4883, rendant exécutoire en du Fraysse, et avec extension de -, la loi du il juin 1880, sur
devis et cahiers des charges concernant les - de matériel fixe de 27 mars 1885, organisant l' -;
chemins de fer construits par l'Etat; 11, 57. = Circulaire, du 27 mars 1883, portant envoi du décret du 48 novembre 1882 , modifiant, en ce qui concerne les -, le règlement cle comptabilité publique du 31 mai 1862;
les mines (le fer cl' - (départe- 1882, conférant au gouverneur
AÏN-TAY'A (Algérie). Voir DrN:A-
CENTRALE
Du MINISTÈRE DES TRAVAUX PU-
ADJUDICATIONS (ET )lARCHÉS).
1[N-BEN-Ml ltOUAN (Algérie). rimètre dela concession de CarDécret, du 11 juillet '1885, con- maux (Tarn); V, 273. cédant à la Société anonyme des gîtes de fer de l'Halia Filf la, ALGÉRIE. Décret, du 13 mai
du 1 décembre 1888, relative aux
Voir insertions au Journal q iciel des
C.AISSEIS D'ASSURANCES.
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AMB
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OUARSENIS (Concession de l'):
périmètre, la concession des mi- les chemins de l'or d'intérêt local nes de fer et de manganèse d'-; et les tramways; 11, 323. = Cir-
culaire du 9 octobre 1883, relative à la gratuité du passage sur
ALBERTET PERRET (Affaire). mer pour les membres des faVoir JURISPRUDENCE (redevances milles
tréfoncières).
XLBI (Tarn). Décret, du 12 octobre 1886, portant : 1° conces-
sion à la Société minière du
(les
fonctionnaires
et
agents envoyés en - ou en Corse; II, 105.
ALLARD (S'°). Voir DVN,AIrrE.
Tarn., des mines de trouille d' -;
,0IBOLLAS (Les) (Pyrénéesrente (le la Société des mines de Orientales). Décret, du 22 août Carmaux en modification du pé- 1887, concédant aux s°s Soumain 2' rejet d'une demande concur-
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