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DOCUMENTS DIVERS.
DOCUMENTS DIVERS.
SEIZIEME SECTION
les actes instituant une conces- dus pour le calcul de la redesion de mines, du point de dé- vance proportionnelle; VIII, 369. part d'une limite (affaire COMNOTE sur la concession des PAGNIE DE VILLEFORT ET VIALAS contre COMPAGNIE DE LA GRAND'- mines de fer de Mokta-el-Iladid.
DOCUMENTS DIVEIR.S.
COMBE); VIII, 265.
IX, ho.
NOTE sur la juridiction compéNOTE sur la question des stocks existant sur le carreau des mines tente en matière de délimitation
lors de la substitution des pro- de la partie concédée d'un gîte duits extraits aux produits ven- de minerai de fer; lX, 48. LÉGISLATION grecque, par M. du conseil supérieur de l'agri.
Aguillon; VI, 32.
LÉGISLATION bavaroise, par M.
Ichon, VII, 177.
culture et de l'industrie (décem. bre 1876); VI, 393. DE LA LÉGISLATION des mine.
rais de fer, par M. Wiclcershei.
LÉGISLATION
industrielle. Ad- muer; VI, 377.
mission temporaire des fontes :
rapport de MM. Raimnond et de
NOTE SUR LA LÉGISLATION étran.
gère en matière d'eaux minérales, M. de Lavenay; Y[, 325 ; extraits par M. Aguillon; X, 3!t. F'reycinet; VI, 306; rapport de
des procès-verbaux des séances
DU DROIT D'OCCUPATION, par un
DES ACTIONS EN INDEMNITÉ pour
concessionnaire de mine, des ter- tarissement, partiel ou total, de rains nécessaires pour ses tra- sources par les travaux de mines, vaux, par M. Aguillon; VII, 166. par M. Aguillon; VIII, 302. DES INDEMNITÉS dues pour les
DES INDEMNITÉS dues par un con-
dommages causés à la propriété cessionnaire de mines à des exsuperficiaire par des travaux de plorateurs évincés, par M. Aguil-
mines, par M. Aguillon; VIII, lon; VIII, 338. 161.
NOTE sur le mode de gestion de ploitées ou inexploitées en 1875;
la fontaine salée de Salies (Bas- VI, 54; de 1855 à 1875;1VI, 244. ses-Pyrénées); V, 297.
NOTE sur les bornages des con-
NOTE sur le rôle des préfets, cessions de mines; VII, 332. depuis le 1°' janvier 1876, dans l'instruction des affaires concerNOTE sur les conséquences de nant l'extraction de minerai de la loi du 9 mai 1866 par rapport fer dans des terrains communaux; aux usines antérieurement souV, 319. mises à la loi de 1810; VII, 352. STATISTIQUE des concessions ex- 1
NOTE sur l'interprétation, dans