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AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.
AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.
ONZIÈME SECTION
rédaction, dans le cas où il s'a- du 21 avril 1810 sur les mines; git d'un chemin de fer, de l'ar- VII, 206. ticle HI des cahiers des charges des concessions de mines, du Avis du Conseil d'État, du 12 modèle du 8 octobre 1843 ; VI, juillet 1881 (section des travaux 289.
AVIS Du CONSEIL D'ÉTAT.
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publics), relatif à l'insertion dans
les journaux des demandes en Avis du Conseil d'État, du 2 concession de mines; interpréniai 1878, sur le projet de loi tation de l'article 23 de la loi de relatif à la
revision de la loi
1810; X, 426.
Avis du Conseil d'Etat, du 10 Avis du Conseil d'État, du 26 juillet 1826 (comité de l'inté- juillet 1867, concernant la suprieur), prenant l'initiative de l'in- pression, depuis la loi du 9 mai sertion, dans les ordonnances de concession de mines, de l'article correspondant à celui qui porto la lettre k dans le modèle du 8 octobrc 1843 ; VI, 52.
1866, de la clause des cahiers des charges relative à l'obligation im-
posée aux concessionnaires de usines à fer du voisinage; V11, 29à.
- 8 juin 1869 (section des tra- 9 juin 1857 (section des travaux publics, etc.), concernant vaux publics), sur la question de la distinction à faire, au point de savoir s'il y a lieu de maintenir vue de l'article 70 de la loi de dans les cahiers des charges des 1810, entre les usines établies concessions de mines, les articles antérieurement ou postérieure- 111 et IV du modèle du 8 octobre ment à l'institution dune conces- 1843; VI, 253. sion de mines de fer; V, 21i4.
- 10 décembre 1873 (section - 12 avril 1859 (section des des travaux publics), sur une
travaux publics, etc.), concer- clause insérée dans le cahier des nant des modifications à intro- charges d'une concession de miduire dans les modèles d'actes nes en vue d'assurer la conservade concession de mines et de tion des sources alimentant des cahier des charges annexés à la fontaines communales; VIII, 296. circulaire du 8 octobre 1843; Y, - 29 décembre .1874 (section 236. des travaux publics), concernant
- 29 décembre 1860 (section la suite à donner à une demande des travaux publics), sur la con- en concession de mines dont le venance d'un projet de règlement signataire a été condamné pour d'administration publique con- abus de confiance; V, 184. cernant les obligations des con- 3 mars 1875 (section des tracessionnaires de mines; VIII, 288.
vaux publics), concernant les mo-
- 24 janvier 1861, concernant le traitement qu'une concession de mines de fer doit appliquer indistinctement aux usines à fer établies antérieurement et postérieurement à son institution VIII, 289.
DOUZIÈME SECTION
mines de fer d'approvisionner les
difications à introduire dans la
formule des articles H' et 112 des
cahiers des charges des concessions de mines, du modèle du 8 octobre 1843; VI, 288.
- 7 juin 1877, concernai,
AVIS DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES.
AVIS DU CONSEIL GÉNÉRAL DES demande en abonnement à la reMINES, du 8 décembre 1828, sur devance proportionnelle (affaire
la question de savoir si les che- SOCIÉTÉ ANONYME DE CO)tMENTRYmins d'exploitation des mines FouRCnAaIBAULT); V, 312. peuvent être établis, par les concessionnaires, sur le terrain d'auAVIS DU CONSEII. GÉNÉRAL DES trui et sans son consentement; MINES, du 13 août 1875, relatif à VI, 278.
l"iuterprétation d'une ordonnance concernant la concession de mi- 16 juillet 1852, sur la né- nes de houille instituée antérieu-
cessité de faire procéder régu- rement à la loi de 1810 et pour lièrement au bornage des conces- laquelle le concessionnaire n'avait point exécuté les prescriptions de sions de mines; VII, 327. la loi de 1791 (affaire DUPUts ET Contre SOCIÉTÉ ANONYME - 20 décembre 1872, relatif à AUTRES CO)[MENTRY-FOURCHAlIBAULT); l'intervention administrative en DE V, 191. matière de protection de sources contre les travaux d'un exploi- - 2 mai 1879, relatif à l'intertant de mines; VIII, 295. prétation d'une ordonnance de concession de mines de fer en - 5 février 1875 (minorité), Algérie, rendue en 1845 (affaire relatif à la requête d'un conces- COMPAGNIE DE IIOKTA-UL-HADID
sionnaire de mines en annulation contre JUMEL DE NOIRETERRE); IX, d'un arrêté ministériel rejetant sa 209.