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françaises à l'exposition univer- droits des créanciers sur le monselle de 1878; VI, 216.
tant de la retenue de garantie imposée aux entrepreneurs de
CIRCULAIRE, du 21 juin 1877, travaux publics; VI, 276. relative aux recherches de mines dans les terrains communaux ou CIRCULAIRE, du 30 septembre domaniaux boisés ou non boisés; 1877, relative aux renseignements VI, 218. statistiques à fournir, pour l'année 1876, sur les mines et usines;
- 1l` juillet 1877, relative à l'établissement de la redevance
VI, 348.
344.
aux renseignements statistiques à
proportionnelle des mines; VI,
- 30 septembre 1877, relative
fournir, pour l'année 1876, sur
- 9 juillet 1877, relative à les appareils à vapeur; VI, 364 et l'application éventuelle du décret 376. du 27 mars 1852 (surveillance du personnel des compagnies de - 29 novembre 1877, relative chemins de fer); VI, 269. aux projets d'affiche des demandes en concession de mines; VI, 442. - 9 juillet 1877, relative au
transport et au colportage illicite - 22 décembre 1877, relative de journaux et brochures politi- aux tournées des ingénieurs des ques par chemins de fer; VI, mines en 1878; VI, 443. 269.
- 30 décembre 1877, relative - 12 juillet 1877, relative aux aux candidatures des ingénieurs notes à, fournir par les inspec- et agents des ponts et chaussées teurs généraux sur les ingénieurs, et des mines aux fonctions de conducteurs des ponts et chaus- conseiller municipal; VI, 444. sées et gardes-mines en service détaché ou en congé illimité; VI, - 31 décembre 1877, relative 270 et 271. au timbre des décomptes et mé-
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relevé des explosions d'appareils les compagnies de chemins de fer; à vapeur, employés sur terre et VII, 255.
placés à bord des bateaux, survenues en 1877; VII, 25 et 26.
CIRCULAIRE, du 21 mai 1878, re-
lative aux établissements insaluCIRCULAIRE, du 27 février 1878, bres, dangereux et incommodes; relative au chiffre de l'impôt di- VII, 257.
rect sur le revenu des valeurs
mobilières, payé par les sociétés - 24 mai 1878, relative aux minières depuis l'origine de cet retraites des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chausimpôt; VII, 27.
sées et des gardes-mines; VII, 258.
- Il mars 1878, relative au mariage des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines; VII, 151.
- 7 juin 1878, relative à la
communication à l'administra-
tion, par les compagnies de chemins de fer, des ordres généraux
- 9 mars 1878, relatives à la de service pour
les
trains de
communication aux chambres de voyageurs; VII, 260. commerce des tarifs proposés par - 14 juin 1878, relative aux les compagnies de chemins de fer;
renseignements à fournir à la commission chargée de l'étude des moyens propres à prévenir - 12 mars 1878, portant envoi les explosions de grisou ; VII,
VII, 151 et 152.
d'états pour le travail des rede- 261. vances de l'exercice 1878 (produits de 1877); VII, 153 et 154.
- 15 juin 1878, relative aux
renseignements statistiques som- VI, 445.
renseignements statistiques à - 30 mars 1878, relative à la fournir, pour l'année 1877, sur les tenue des contrôles des ingé- appareils à vapeur; VII, 262. nieurs et agents des ponts et chaussées et des mines astreints, - 22 juin 1878, relative à la par leur âge, aux obligations mi- police des cours des gares de litaires; VII, 154. chemins de fer; VII, 263.
semestres de l'année 1877, sur la - 31 décembre 1877, relative à production des mines de combus- l'instruction des affaires contentibles minéraux et des usines à tieuses; VI, 447. fer; VI, 271.
l'instruction des propositions de renseignements statistiques à compagnies de chemins de fer fournir, pour l'année 1877, sur concernant des tarifs communs les appareils à vapeur employés
trages de travaux produits comme
- 25 juillet 1877, relative aux pièces justificatives de dépenses;
maires à fournir, pour les deux
- 2 janvier 1878, relative aux - 27 juillet 1877, relative à la procès-verbaux de visite des mi-
revision des instructions relatives nes dressés en 1877; VII, 22.
aux soins à donner aux ouvriers mineurs en cas d'accidents; VI, 274.
- 24 janvier 1878 (aux prési-
dents de chambres de commerce),
portant envoi du résumé des tra - 31 juillet 1877, relative aux vaux statistiques de l'administra-
adjudications de travaux publics; tion des mines pendant les années VI, 275. 1870 à 1872; VII, 25.
- 1" août 1877, relative aux
- 15 février 1878, relatives au
- 25 avril 1873 , relative à
- 28 juin 1878, relative aux
aux lignes d'intérêt général et aux dans l'enceinte des chemins de lignes d'intérêt local; VII, 164. fer, les épreuves et les combustibles consommés; Vil, 266.
- 20 mai 1878, relative au
traitement des fonctionnaires et - 28 juin 1878, relative aux agents de l'administration des renseignements statistiques à travaux publics appartenant à fournir, pour les deux semestres l'armée territoriale, pendant la de l'année 1878, sur la production période de convocation; VII, 255. des mines de combustibles miné-
- 21 niai 1878, relative à la
communication aux cnambres de commerce des tarifs proposés par
raux et des usines à fer; VII,
267.
- 1" juillet 1878, relative aux