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OBJETS DIVERS.
OBJETS DIVERS.
- Il novembre 1865, relatif aux Vitry-le-Français à Saint-Dizier; réparations des biens immeubles V, 209. régis par l'administration des domaines; IV, 491. DÉCRET impérial du 18 avril
- 19 décembre 1866, étendant à garantie des inventions susceptidivers pays les avantages accordés blés d'être brevetées et des dessins universelle ; VI, 161. Exà l'Autriche; V, 266.
- 17 novembre 1865, reportant à l'exercice 1865 une portion des crédits ouverts au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour l'exercice 1864, à titre de fonds de concours versés au trésor ; IV, 492.
produits autrichiens importés navires tiers; V, 266.
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1866, admettant les savants de
toutes les nations au concours du prix institué par la loi du 28 mars 1866, pour une nouvelle application de la pile de Volta ; V, 49.
- 18 avril 1866, portant règlement pour l'exploitation des dé-
pôts et magasins d'huiles minérales - 17 novembre 1865, portant ou autres hydrocarbures; V, 49.
règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 10 ARRÊTÉ ministériel du 20 avril de la loi du 21 juin précédent, sur 1866, portant règlement pour la les associations syndicales; IV, circulation clés locomotives sur les 494. routes ordinaires; V, 211.
- 2 décembre 1865, portant
DÉCRET impérial du 21 avril 1866,
promulgation de la convention re- portant règlement d'administration
lative à l'Union douanière et aux publique pour l'exécution du sérapports de voisinage entre la natus-consulte du 14 juillet 1865, France et la principauté de 1110- sur l'état des personnes et la nanaco, conclue le 9 novembre 1865; turalisation en Algérie; V, 53. IV, 496.
Loi du 13J uin 1866, concernant
- 30 décembre 1865, portant les usages commerciaux; V, 147.
règlement pour les Ecoles impériales d'arts et métiers; IV, 529.
DÉCRET impérial du 19 décembre
1866, prescrivant la publication du - 17 janvier 1866, ouvrant, sur traité de commerce conclu, le l'exercice 1865, un crédit repré- 11 décembre 1866, entre la France sentant une somme versée au et l'Autriche; V, 246.
trésor par le syndicat des maîtres de forges de la Ilaute-Marne, en
-19 décembre 1866, prescrivant exécution de la loi du 5 avril 1865, la publication du traité de naviga-
pour les travaux du canal de Vi- tion conclu à Vienne, le 11 détry-le-Français à Saint-Dizier; cembre 1866, entre la France et V, 2.
l'Autriche; V, 255.
Loi du 28 mars 1866, instituant -19 décembre 1866, prescrivant un prix de 50,000 francs pour une la publication du protocole final nouvelle application économique relatif au traité de commerce et au de la pile de Volta ; V, 45. traité de navigation conclus, le 11 décembre 1866, entre laFrance DÉCRaTimpérial du 312?zars1866, et l'Autriche; V, 258. ouvrant, sur l'exercice 1866, un credit représentant une somme versée - 19 décembre 1866, relatif aux au trésor par divers industriels, en restrictions d'entrée et d'embalexécution de la loi du 25 avril lage applicables aux produits au1865, pour les travaux du canal de trichiens; V, 265.
position
- 19 décembre 1866, relatif aux par
DÉCRET impérial du 13 avril
1867, prescrivant la publication de
la déclaration signée, le 29 mars 1867,,entre la France et la Prusse, 1866, relatif à - 27 décembre l'application de la loi du 9 mai pour régler la perception des 1866, sur la marine marchande; droits de navigation sur le canal des houillères de la Sarre; VI, 165.
V, 267.
- 31
Loi du 1" mai 1867, sur les
décembre 1866, concer-
nant les établissements réputés douanes ; VI, 263.
insalubres, dangereux ou incommodes ; V, 269.
DÉCRET impérial du 1" mai modifiant l'article 85 du
1867,
1867, modifiant les
décret du 31 mai 1862, sur la
- 22 janvier attributions de la section des tra- comptabilité publique; VI, 265. vaux publics et des beaux-arts du réConseil d'Etat et la dénommant Loi du 17 juillet 1867, sur le VI, Section de l'agriculture, du com- gime commercial en Algérie ; merce, des travaux publics et des 283. beaux-arts; VI, 118. - 24 juillet 1867, sur les so- 30 janvier 1867, portant pro- ciétés; VI, 290. mulgation de l'Arrangement con-- 27 juillet 1867, relative à la clu, le 2 décembre 1866, entre la répression des fraudes dans la France et le Pérou, et relatif à vente des engrais; VI, 304. l'importation, en France, du guano péruvien et du borax ; VI, 118. DÉCRET impérial du 27 juillet portant promulgation du - 9 février 1867, portant règle- 1867, traité de commerce et de navigament sur les établissements de fa- tion conclu, le 11 juillet 1866, brication du gaz d'éclairage et de entre la France et le Portugal; VI, VI, chauffage pour l'usage public; 119.
304,
28 juillet 1867, portant que - 9 février 1867, relatif aux --dispositions du traité de com-. droits de navigation intérieure; les merce conclu, le 11 juillet 1866, Vi, 121.
avec le Portugal, sont applicables
- 30 mars 1867, portant que les dispositions du décret du 9 février précédent, relatives à l'établissement des droits de navigation in-
à l'Angleterre, à la Belgique, au Zollverein, à l'Italie, à la Suisse,
aux Royaumes-Unis de Suède et de
Norwége, aux Villes libres et an-
térieure sur les canaux de la Marne séatiques de Brême, Hambourg et au Grand-Duché de iMeckau Rhin et clé l'Aisne à la Marne, Lubeck, lembourg-Schwérin, aux Pays-Bas ne seront exécutoires qu'à partir 321. et à l'Autriche; VI, VI, 161. du 1" avril 1868 ;
Loi du 3 avril 1867, relative à la
- 28 juillet
1867,
relatif aux