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OBJETS DIVERS. OBJETS DIVERS. exécution dela loi du 15 avril 1865, d'origine anglaise ou belge y énupour les travaux du canal de Vitry- mérées, sont applicables aux marle-Français à Saint-Dizier; IV, 328. chandises et produits similaires
d'origine mecklembourgeoise, di-
- 24 juin 1865, portant que les rectement importés en France d'un
dispositions du traité de commerce port du Grand-Duché de lMIeckleniconclu, le 4 mars 1865, avec les Villes
bourgSchwérin ou d'un port du
libres et anséatiques de Brême, Zollverein ; IV, 393. Hambourg et Lubeck sont applica- 26 juillet 1865, portant probles à l'Angleterre, à la Belgique, à
la Prusse, à l'Italie, à la Suisse et mulgation de la convention de
aux Royaumes-Unis de Suède et de commerce conclue, le 18 juin 1865, entre la France et l'Espagne; IV, Norwége; IV, 360. 393.
- 5 juillet 1865, approuvant des
ARRÊTÉ ministériel du 11 août modifications et additions au tarif 1865, concernant le poinçonnage d'octroi de Paris; 1V, 381. des armesà feu portatives; IV, W. - 12 juillet 1865, concernant le DÉCRET impérial du 13 août 1865, mode de procéder devant les confixant le tarif des douanes à l'imseils de préfecture ; 1V, 386.
portation de certaines marchan- 19 juillet 1865, portant que dises; IV, 408.
les dispositions du traité de commerce conclu, le 9 juin 1865, avec
- 13 août 1565, portant que les
le Grand-Duché de Mecklembourg- dispositions de la convention de Schwérin, sont applicables à l'An- commerce conclue entre la France
gleterre, à la Belgique, au Zollve- et l'Espagne, le 18 juin 1865, sont rein, à l'Italie, à la Suisse, aux applicables à l'Angleterre, à la Royaumes-Unis de Suède et de Belgique, au Zollverein, à l'Italie, Norwége et aux Villes libres et an- à la Suisse, aux Royaumes-Unis de séatiques de Brême, Hambourg et Suède et de Norwége, aux Villes libres et anséatiques de Brême, Lubeck; IV, 391. Hambourg et Lubeck et au Grand-19 juillet 1865, concernant les Duché de Mecklembourg-Schwénavires du Grand-Duché de Meck- rin; IV, 409. lembourg-Schwérin venant des - 13 août 1865, portant que les possessions britanniques en Euproduits d'origine ou de manufacrope; IV, 391. ture espagnole, énumérés dans le -19 juillet 1865, relatif aux mar- tarif B annexé à la convention du chandises d'origine ou de manufac- 18 juin 1865, acquitteront à l'imture du 111ecklembonrr-Schwérin, portation par mer, sous pavillon inscrites dans le traité conclu en- français, les droits fixés par ledit tre la France et le Grand-Duché et tarif, et, sous pavillon espagnol importées autrement que par na- ou sous pavillon tiers, les mêmes vires français ou mecklembour- droits augmentés d'une surtaxe égale à la différence qui existe augeois; IV, 392. jourd'hui dans le tarif général pour - 19 juillet 1865, portant que les importations effectuées par naceux des 1" octobre et 4 décembre vires étrangers; IV, 409.
1861 et 20 juillet 1862, relatifs
à l'importation des marchandises
-13 août 1865, portant que ceux
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des 1" octobre et 14 décembre 1861 navires des Pays-Bas venant des possessions britanniques en Euet 20 juillet 1862, relatifs à l'impor- rope e seront traités comme les na: tation des marchandises d'origine vires français, anglais, belges, itaanglaise ou belge y énumérées, liens et comme ceux du Zollverein, sont applicables aux marchandises des Royaumes-Unis de Suède et de et produits similaires d'origine es- Norwége, des Villes libres et anpagnole et dénommés dans le séatiques de Brême, Hambourg et tarif B annexé à la convention du Lubeck et du Grand-Duché de 18 juin 1865; IV, 410. 1+lecklembourg -Schwérin venant
-13 août 1865, déterminant les des mêmes possessions; IV, 422. surtaxes applicables aux navires es- 26 août 1865, relatif aux pagnols ou autres navires étrangers marchandises d'origine ou de ma-
important d'Espagne en France
les marchandises énumérées dans nufacture des Pays-Bas reprises le traité conclu, le 7 juillet le tarif B annexé à la convention dans de commerce conclue le 18 juin 1865, entre la France et les PaysBas, importées autrement que par 1865; IV, 463.
terre ou par navires français ou sous pavillon des Pays-Bas; IV, 1865, portant pro- 15 août mulgation du traité de commerce 422. et de navigation conclu, le 7 juillet - 26 août 1865, portant que les 1865, entre la France et les PaysBas; IV, 410.
décrets des 1l` octobre et 1à décembre 1861 et 20 juillet 1862, relatifs
- 26 août 1865, portant que les à l'importation des marchandises dispositions du traité de commerce anglaise ou belge y énumérées, conclu, le 7 juillet 1865, avec les sont applicables aux marchandises Pays-Bas, sont applicables à l'An- et produits similaires d'origine des
gleterre, à la Belgique, au Zollve- Pays-Bas ; IV, 423rein, à l'Italie, à la Suisse, aux - 26 août 1865, exemptant de la Royaumes-Unis de Suède et de Norwége, aux Villes libres et anséati- prohibition prononcée par l'ordonques de Brême, Hambourg et Lu- nance du 23 février 1837, les pisbeck et au Grand-Duché de Mecl,-- tolets de poche, revolvers ou autres, fabriqués pour l'exportation ; lembourg-Schwérin ; IV, 421. IV, 423.
-26 août 1865, portant que les dans dispositions des traités de com- - 26 août 1865, rangeant merce conclus, le 4 mars 1865, la seconde classe des établisseavec les Villes libres et anséatiques ments réputés insalubres ou in- ' de Brême, Hambourg et Lubeck, et, commodes, les fabriques de chlole9 juin 1865, avec le Grand-Duché cures alcalins ou eaux de javelle;
de Mecklembourg-Schwérin, sont IV, 424. applicables aux Pays-Bas; IV, 421.
- 21 octobre 1865, ouvrant,
- 26 août 1865, portant que les sur l'exercice 1865, un crédit redispositions de la convention de présentant une somme versée au par un maître de forges, en commerce conclue entre la France trésor et l'Espagne, le 18 juin 1865, sont exécution de la loi du 15 avril applicables aux Pays-Bas ; IV, 421. 1865, pour les travaux du canal de Vitry-le-Français à Saint-Dizier; - 26 août 1865, portant que les IV, 464.