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CHEMINS DE FER.
- Généralités.
l'année 1867, du tarif exception- sification et le service des passages
nel prévu par l'article 47 du cahier à niveau sur les - de l'Est; VI, 333. des charges ; V, 280.
RAPPORT à l'empereur et DÉCRET
- 31 décembre 1866, portant impérial du 15 février 1868, por-
fixation des frais accessoires sur tant réorganisation du service du les -, pour l'année 1867 ; V, 281. contrôle et de la surveillance des - ; VII, 75 et 79. - 31 août 1867, réglant la clas-
CHEMINS DE FER.-Objets spéciaux à diverses lignes. 73 Chocques, sur la ligne des houillèr'es du Pas-de-Calais ; III, 174.
- d'embranchement destiné à reter août 1864, déclarant d'utilité publique la rectification du -
lier la nouvelle fosse des mines de houille de l'Escarpelle à la ligne du d'Épinac au canal de Bourgogne et Nord; V, 22. son prolongement dePont-d'Ouche - 17 janvier 1867, déclarant à la ligne de Paris à Lyon, près Velars, ainsi que l'exécution d'un d'utilité publique l'établissement
raccordement avec la ligne de du - d'Aire à la ligne des houilSantenay à Étang; 111, 200.
OBJETS SPÉCIAUX A DIVERSES LIGNES.
DÉCRET impérial du 8 février Société des forges et hauts-four-
1862, autorisant la Société houillère de la Lys supérieure, dite de Fléchinelle, à établir un - d'embranchement destiné à relier les
neaux de Denain et d'Anzin à établir un - d'embranchement
destiné à relier ses forges de Denain à la ligne de Busigny à Sofosses deFléchinelleau canal d'Aire main, près la station de Lourches
à la Bassée et à la ligne des houil- Il, 215.
lères du Pas-de-Calais ; I, 44.
- 29
août 1863 , déclarant - 9'avril 1862, déclarant d'u- d'utilité publique l'établissement tilité publique l'exécution d'un d'un - de la Bassée à Lille et apde Brioude à Alais; I, 87. prouvant la convention passée avec la C`° houillère de Béthune pour - 18 juin 1862, autorisant la l'exécution de ce -; 11, 323. Société des mines de Vicoigne et de Nux à établir un embranche- - 7 octobre 1863, autorisant la ment de - destiné à relier ses ex- compagnie des mines de houille ploitations de Nceux et d'Hersin au de Carvin à établir un - d'emcanal du Berry à Gorre; I, 141. branchement entre lesdites mines et le - de Paris à la frontière de - 10 juillet 1862, autorisant la Belgique ; 11, 350.
-
Société des mines de Lens à établir
un embranchement de
- destiné
- 13 novembre 1863, prorogeant
à relier sa fosse n° 4 dite d'Éleu le délai fixé pour l'exécution des au réseau des voies ferrées con- travaux du - d'embranchement cédé par le décret du 9 mai 1860 destiné à relier les fosses de Flé1, 232.
chinelle au canal d'Aire à la Bassée et à la ligne des houillères du Pas-
- 22 octobre 1862, relatif à la de-Calais ; 11, 370. concession d'un - d'embranchement partant des mines de houille juin 1864, déclarant d'utide la Roche etdela Vernade situées lité- 25 publique l'établissement d'un à Saint-Éloi (Puy-de-Dôme) et embranchement - destiné à aboutissant, clans la station de relier la fosse n° 2de des mines de Commentry, à la ligne de Montlu- houille de Marles au - que la çon à Moulins ; I, 276.
Compagnie desdites mines a déjà
été autorisée à pour - 18 juin 1863, autorisant la relier la fosse n° iconstruire à la station de
- 24février 1866, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un
lères du Pas-de-Calais; VI, 94.
- 11 décembre 1864, déclarant - 25 septembre 1867, portant d'utilité publique l'établissement promulgation de la convention d'un - d'embranchement destiné conclue, le 18 juillet 1867, entre la à relier les mines de Liévin à la France et la Prusse, pour l'établisligne des houillères du Pas-de- sementd'un- entreSarreguemines et Sarrebrouck; VI, 350. Calais; III, 340.
- 13 octobre 1867, déclarant - 17 décembre 1864, autorisant la Compagnie des mines de Portes d'utilité publique l'établissement
et Sénéchas à établir un - d'em- d'une voie de raccordement desbranchement destiné à relier ses tinée à relier une nouvelle fosse exploitations de Portes à la ligne d'extraction appartenant à la Compagnie des mines de Bruay, avec de Brioude à Alais ; III, 350. l'embranchement concédé à cette -18 mars 1865, déclarant d'u- compagnie sur la ligne des houil-
tilité publique l'établissement d'un lères du Pas-de-Calais ; VI, 362. - d'embranchement reliant à la li- 9 novembre 1867, déclarant gne de Montluçon à Moulins, dans la gare deCommentry, le- deCom- d'utilité publique l'établissement mentry au canal du Berri ; IV, 89. de cinq - d'intérêt local dans le département des Ardennes ;VI, 375.
- 22 avril 1865, prorogeant le délai fixé pour l'exécution du - - 26 juillet 1868, déclarant d'ud'embranchement destiné à relier tilité publique l'établissement d'un les fosses de Fléchinelle au canal - d'intérêt local de Nancy à Vézed'Aire à la Bassée et à la ligne des lise avec divers embranchements
houillères du Pas-de-Calais; IV, VII, 281. 128.
-1°` juillet 1865, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un - d'embranchement destiné à relier la fosse dite de Castellane à la station de Valdonne sur la ligne d'Aubagne aux mines de Fuveau (Bouches-du-Rhône) ; IV, 360.
- 26 juillet 1868, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un
- d'intérêt local d'Avricourt à Cirey, par Blamont (Meurthe) ; VII, 281.
- 26juillet 1868, déclarant d'u-
tilité publique l'établissement d'un
- d'intérêt local de Nancy à Châ- 25 décembre 1865, déclarant teau-Salins avec embranchement d'utilité publique l'établissement sur Vic ; VII, 281. d'un - de Vassy à Saint-Dizier ; - 28 août 1868, déclarant d'utiIV, 506.