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USINES.
- Salines.
fate de fer et d'alun et autres pro- commune de Chermisy (Aisne) duits accessoires à la Glaisière, IV, 293.
71 CHEMINS DE FER. - Généralités. donnés dans les gares de - et fixation des frais accessoires sur
vendus parle domaine en exécution les -, pour l'année 1865 ; III, 388. du décret du 13 août 1810 ; 11, 94. DÉCRET impérial du 10 mai 1865,
SALINES.
DÉCRET impérial du 31 juillet concessionnaires des mines de sel
1865, autorisant le sieur Puel à et sources salées de Dombasles augmenter la consistance de la - (Meurthe) à établir dans la com-
de Varangéville (Meurthe);1V, 400. mune de ce nom une usine pour le
- 7 avril 1866, autorisant les
traitement des eaux salées; V, 47.
CHEMINS I)E FER.
portant promulgation de la conayant pour objet de compléter vention relative au service intercelui du 31 décembre 1859, qui national des - conclue le 2 août règle l'application du tarif militaire 1862, entre la France et la Prusse agissant au nom des États composur les - ; 11, 99. DÉCRET impérial du 25 avril 1863,
sant l'union des douanes alle- 22 juin 1863, concernant: mandes ; IV, 254.
1° les inspecteurs généraux des - ;
2° les inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale des -; 3° les inspecteurs particuliers et les commissaires de surveillance administrative des -; II, 235.
ARRÊTE ministériel du 6 juin 1865, relatif à la franchise des dépêches télégraphiques émanant des agents préposés à la surveillance administrative des -; IV, 292.
ARRÊTE ministériel du 15 juillet
DÉCRET impérial du 7 juin 1865,
1863, concernant le transport par portant annulation de deux arrêtés les voies ferrées des matières ex- du préfet de Seine-et-Marne qui plosibles ou inflammables autres avaient subordonné à certaines que la poudre; 11, 236. conditions l'autorisation accordée au sieur Lesbats, entrepreneur de
- 30 décembre 1863, portant transports, de faire entrer et stafixation, pour l'année 1864, du tionner ses voitures dans la cour GÉNÉRALI'T'ÉS.
-
DÉCRET impérial du 26 avril 27 février 1850 et les décrets des 1862, relatif au transport par juillet 1852 et 22 février 1855, des marchandises de transit et 26 sur la police, la sûreté et l'exploid'exportation ; 1, 91. tation des - ; I, 236. ARRÊTE ministériel du 30 avril
1862,
ARRÊTÉ ministériel du 30 dé-
portant fixation des frais cembre 1862, portant fixation, pour accessoires sur les-, pour l'année l'année 1863, du tarif exceptionnel 1862; 1, 94. prévu par l'article 47 du cahier - 28 mai 1862, portant fixation, pour l'année 1862, du tarif excep-
des charges ; I, 329.
tarif exceptionnel prévu par l'ar- de la gare de Fontainebleau; IV, ticle 47 du cahier des charges des 459. compagnies de -; 11, 398. - 30 décembre 1863, portant - 12 juillet 1865, relatif aux fixation des frais accessoires sur d'intérêt local; 1V, 389. les -, pour l'année 1864 ; 11, 400. ARRÊTÉ ministériel du 12 juin DÉCRET impérial du 23 janvier 1866, réglant les délais d'expédi1864, ajournant l'application des dition, de transport et de livraidispositions du décret du 22 juin son des animaux, denrées, mar1863, établissant une limite d'âge cliandises et objets quelconques pour l'admission à la retraite des sur les -; V, 142. inspecteurs généraux, inspecteurs - 15 juin 1866, relatif aux transprincipaux, etc., des -; 111, 33.
ports, par -, de la guerre et de
30 décembre 1862, portant tionnel prévu par l'article 47 du fixation des frais accessoires sur cahier des charges; I, 132. les -, pour l'année 1863; 1, 330. DÉCRET impérial du 14 juillet - 15 avril 1863, portant modi-
- 1" août 1864, modifiant celui du 26 avril 1862 relatif au transport, par -, des marchandises de transit et d'exportation ; 111, 199. ARRÊTÉ ministériel du 31 dé-
- 27 juillet 1862, rendant exécutoires en Algérie l'ordonnance - 20 avril 1863, réglant le tarif du 15 novembre 1846, la loi du du magasinage des objets aban-
des charges ; 111, 275 et 389.
1862, rendant exécutoire en Algé- fication de l'article 7 du règlement rie la loi du 15 juillet 1845, sur la du 15 février 1861 relatif au transpolice des - ; 1, 234. port par - des poudres et munitions de guerre ; II, 93.
la marine à prix réduits ; V, 152.
DÉCRET impérial du 21 novem-
bre 1866, sur la mise à la retraite des inspecteurs généraux, des inspecteurs principaux, des inspeccembre 1864, portant fixation, pour teurs particuliers et des commisl'année 1865, du tarif exception- saires de surveillance administranel prévu par l'article 47 du cahier tive des -; V, 245. - 31 décembre 1864, portant
ARRÊTE ministériel du Si décembre 1866, portant fixation, pour