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CHEMINS DE FER.
CONVENTIONS.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
577
dées jusqu'au Si décembre 1874 pour de tels travaux par § 3.
décrets délibérés en Conseil d'État
TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES LIMITÉS.
67. Autorisations de travaux complémentaires limités, Les Compagnies ont usé d'une au 31 décembre 1874. manière inégale de la faculté qui leur est attribuée de proposer des travaux complémentaires limités (V. n's il et 15), comme le montre le relevé suivant des autorisations accor-
TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES LIMITES (A).
COIIPAGNIES.
Ancien
Nouveau
réseau.
réseau.
log3)
232.616.o33fr.
à
la 20, relative aux autres lignes, forme le chap. 18 du ministère des travaux publics (page 1197, 1218) et pour les six principales G"' s'élève en capital à.
1102.075.000
juillet 1808
to août 22 mai 1068 26juillet 1868
18 juillet
francs. 10.000 000
Total.
Mayenne (Ouest)
10.700.000 fr.
(Midi).
21 000 000
de la dernière aulorisalion spéciale.
Ancien réseau.
franc,
francs.
mai
1875
30.000.000
o
7 octobre
11.113.763,59
60.000.000
D
25 juillet
51.862.849,54
ancien et nouveau ensemble. 90.000.000
18 janv. 1873
124.000.000
28 mai
o
28 août
226.000.000
1.279.240,00
1174
31.956.105,60 58.375.799,50
7.000.000 28 mai Totaux. ..
francs
13.968.145,58
6
22.000.000
Nouveau réseau.
g
o
654.691.033
Si de ce total on déduit pour la ligne de Flers à
Dale
cl
à 2./100.000 fr.
Au moment de mettre sous presse nous avons connaissance du budget pour 1876. Le chapitre i8 est, comme l'indiquait le n° 65, scindé en deux parties : la o, relative aux chemins qui seront livrés à l'exploitation avant le 1." janvier 1876, forme le chap. i8 du ministère des finances (pages 433, 466) et s'élève en capital
jusqu'au 31 décembre 1875.
des
conventions.
fer (voir n° 37) s'y élèvent en recettes et dépenses (p.
DÉPENSES sDÉCIALEMENT
runximn A/ITOU/SES.
DATES
153.000.000
3.027.326,48
135.320.558,21 39.262.672,08
la ligne d'Agde à Lodève et à Milhau l'embranchement de Saint - Affrique Ensemble
379.000.000
3.000.000 34.700.000
34.700.000
portés par double emploi dans les deux chapitres, comme l'indique le budget pour 1876 (pages 1198 599.991.053; et 1218, observations), il reste 125.000 en ajoutant à cette somme une réduction de. .
opérée sur la subvention de la ligne d'Arras à Étaples (que le budget pour 1876, page 1 2 20, porte
à 10.875.000 fr., tandis que le budget pour 1875, page 1103, la portait à 11.000.000 fr.), on trouve 600.'16.033, comme nous l'avions indiqué à la fin du n° 66. Le chapitre 45 du budget pour 1876 (pages '205, i.244) demande pour les grandes Cl" un crédit de 1.900.000 fr.; les travaux que mentionnait le budget pour 1875, dans le chapitre correspondant et de même numéro, paraissent n'avoir pas été terminés dans l'exercice 1875.
174.583.230,29
(A) Ce relevé est dressé d'après des documents manuscrits du ministère des travaux publics.
Ainsi tandis que les autorisations spéciales excédaient pour la Compagnie du Nord les cinq sixièmes du maximum posé par les conventions de 1868-69, elles n'en atteignaient pas pour la Compagnie d'Orléans la 17° partie. En somme sur les.. 579.000.000c,00 formant l'ensemble des maxima, le total des autorisations à la date indiquée s'élève à 174.583.2301,29 Ce qui laisse disponible.
.
204.436.7691,71
O
h