Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
574
CHEMINS DE FER.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
5 P. ioo; l'ensemble de ces annuités imputé sur 1875 pour concessions Jéiinitives est de.
20 611 Z190 fr,
Le chapitre 43 comprend pour travaux à. exécuter par l'État un capital de 18.3oo.000 fr. et demande pour 1875 un crédit de t 800 000
CONVENTIONS.
montant des premières (pour la Cie du Midi) celui
7.000.000 fr.
des secondes ( pour la
C'e
P.-L.-M )
4.5oo.000 Ensemble
Les subventions inscrites à ces
Ces deux subventions étant imputables
deux chapitres pour les six Compa-
au chapitre 18 (1), le principal à payer sur ce chapitre, qui est au
gnies principales motivent donc sur l'exercice de 1875 un crédit total de
22.411.490 fr.
Les travaux formant l'objet du chapitre 45 doivent être,
budget de 1875
ii.5oo.000 fr.
588.616.055 600.116.o55 fr. (2)
deviendra
d'après le budget, terminés en 1875; si cette prévision se réalisait, les subventions mentionnées par le budget de 1875 à l'égard des grandes Compagnies seraient réduites
en annuités à A lb ou 5 p. ioo, et se trouveraient ainsi ramenées aux types 5' et 6'. Au sujet de la Compagnie de l'Est, cette partie du budget 1875 du Ministère des Travaux publics, conformément à la loi du 17 juin 1875, ne comprend de subventions ni pour les lignes non construites cédées à l'Allemagne ni pour
les lignes concédées en 1873; en effet les 27.100.000 fr. de subventions transportées des premières aux secondes (V. n° 41) sont représentées par une rente de 1.265.510 fr, imputée, au chapitre de la dette publique, sur le budget du Ministère des Finances. Elles ne présentent pas encore les effets de la loi du 25 mars 1874; ceux-ci consisteront à faire passer, des subventions éventuelles aux subventions définitives, une somme de 68.200.000 fr. (1), et à ajouter au (1) Les Subventions éventuelles rendues définitives par la loi u 23 mars 1874 sont d'après les tab 23 et 47 :
Midi
36.0.0.000 fr.
Orléans.
8.700.000 25.5oo.000
P.-L.-M.
Total.
.
. .
68.2oo.000 fr.
D'après les n" 45 et 44, la loi du 23 mars 1873 a rendu défini.
tives, à l'égard de la P.-L.-M., les subventions éventuelles pour la ligne de Vichy à Ambert iti.000.000 fr.
les lignes (à construire) partant d'Annemasse.
.
Ensemble
15.5oo.000 29.5 oo.00 0 fr.
outre une augmentation de 4.5oo.000 fr. accor-
dée pour ces dernières lignes par la même loi. Cependant les documents financiers de 1872 et le budget pour 1875, que nous avons suivis aux n" 23 et 66, n'indiquent pour les subventions éventuelles de la C° P.-L.-M. que 23.500.000 Différence
6.000.0o0
Cette différence a lieu parce que ces documents et ce budget ont porté comme définitive la subvention de Thonon à Collonges, s'élevant à 13.000.00o, et comprenant celles de Thonon-Annemasse (ligne alors en construcIra ncs. tion).
7.000.000 Ensemble Annemasse-Collonges (ligne non alors com'3.000.000 mencée, V. n° 35, note i) 6 000.000
et par suite n'ont compté comme subvention éventuelle pour les lignes à construire, partant d'Annemasse, que 15 500.00o fr. 6,000.000 fr. -= 9.500.000 fr., et comme total des subventions éventuelles de la Ci° P.-L.-M. que 29.500.000 fr. 6,000.00o fr. 25.500.000 fr.
En effet, celle de 7.000.000 fr. (Midi) est du 7' type, celle de 4.500.00. fr. (P.-L.-M.) est du 5'. A titre d'indication complémentaire sur le budget pour 1875, notons que les frais de contrôle et de surveillance des cLetnin3 de