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CHEMINS DE FER.
CONVENTIONS.
ÉTUDE FINANCIERE.
les localités et divers intéressés ont contribué à la formation des six grands réseaux par des dépenses faites ou des engagements à remplir, qui au 31 décembre 1869 s'éle-
?3. SUBVENTIONS nE L'ÉTAT COMPAGNIES.
OBSERVATIONS.
POCO CONCESSIONS
définitives.
éventuelles.
a
totales.
francs. 100.652.153
Min/.
219.516.561
(A) francs,
36 .000.000
(A) En outre l'(tat francs. avait affecté une sub190 652.153 vention 6015 millions de francs à la ronces. Sion éventuelle du 225.510-561 r0e,,, in de Remiremont à Mulhouse. (V. lob.
No
21.463.112 tion D.)
21.463.112
ORLÉAus.
350.455.133
OUEST
284.710.160
PARIS-LYON-MÉD.
455.639.832 23.500.000
VICTOR-EMMANUEL.
Totaux
8.700.000
(B)
e
1.522.436.951
68.200.000
8,
observa-
(2) La situation di/ chemin Victor 359.155.133 manuel étant provisoire , nous n'avons point fractionné les 284.710.160 98.028.712 fr. qui s'y rapportent. (V. 7 et 8.) On pourrait en 479.139.832 déduire les 26.146.712 fr., soit 26.100.000 fr.,
francs.
7,338.864 21.225.356 5.868.637 8.957.516
le Midi à le Nord à.
l'Orléans, à. l'Ouest, à. le à
52.64.709 Total
88.563.997
25. Récapitulation des dépenses de construction. Voici la récapitulation des ressources que l'organisation résultant des conventions de 1868-69 affecte à la construction des réseaux des six principales Compagnies.
relatifs au tunnel du Mont Curés elles classer comme subvention 1.590.036.051 de PÉtat. (13)
Ces sommes comprennent les dépenses faites et à faire par le Trésor et payables soit en travaux, soit-en capital, soit en annuités. Le gouvernement a usé d'une manière presque générale de la faculté qu'il s'était réservée de payer aux compagnies les subventions en annuités calculées au taux de 4 -1, ou 5 p. ioo et échelonnées sur une durée qui varie de 8o à 95 années (1). Dans ce système les Compagnies se procurent le capital des subventions par l'émission d'obligations au service desquelles font face les annuités que paie l'État. 24. Subventions de divers. Enfin, les départements, (i) Voir le budget pour 1875, chapitre 18, pages 1100 à 1103, colonne des observations.
vaient (1) Pour l'Est, à.
cl
EST.
515
(1) Documents de 1872, page XV, et 45. Col. 7.