Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
460
ORDONNANCE DU ROI
SUR LES CRAY 'ÈRES ET LES MARNIÈRES.
3. Notre Ministre-Secrétaire d'Etat de l'intérieur et chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois, ainsi que le règlement. Donné en notre château des Tuileries, le 2,1 octobre, l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS.
clinaisons , au sein de la masse dans laquelle l'extraction progressive de la matière forme des galeries.
TITRE II.
De l'Exploitation à découvert. SECTION te.
Par le Roi : Le Ministre-Secrétaire d' L'tat de l'intérieur,
Cas oit ce mode d'exploitation est prescrit.
Doit être exploitée à découvert, ou par
tranchées ouvertes, toute masse de craie ou de marne qui ne sera pas recouverte de plus de trois mètres de terre ou d'autre matière inutile à l'exploitant, comme aussi toute masse qui aura été reconnue, par l'ingénieur des mines, ne pouvoir être exploitée par cavage , à cause du manque de solidité.
Signé, L'ABBE DE MONTESQUIOU.
Règlement spécial concernant l'exploitation
des crayères et des marnières , dans le départenzeni de la Seine, et dans celui de Seine-et-Oise.
S E C T.I 0 N
TITRE
Règles de cette exploitation.
Définition et classement de la Matière exploi-
Les terres seront coupées en retraite par banquettes, avec talus suffisant pour empêcher l'éboulement des masses supérieures : la pente
table, et du mode d'exploitation.
Art.
L'exploitation des couches ou masses
de craie, et celle des couches ou masses de marne , ont lieu de trois manières ;
10. A découvert, en déblayant la superficie; 2°. Par cavage à bouche, en pratiquant, soit au pied, soit dans le flanc d'une montagne, des
ouvertures, an moyen desquelles on pénètre dans son sein par des galeries plus ou moins larges ; 30. Par puits, en creusant, à la superficie d'un .-.terrain , des ouvertures qui descendent soit
perpendiculairement, soit sous différentes in-
461
ou l'angle à donner au talus sera déterminé .
après la reconnaissance des lieux, à raison de la nature du terrain, et du plus ou moins de consistance des bancs de recouvrement. Il sera ouvert un fossé d'un mètre de pro-
fondeur et d'autant de largeur an-dessus de
l'exploitation, en rejetant le déblai sur le bord du terrain , du côté des travaux, pour y former une berge ou rempart destiné à prévenir les accidens , et à détourner les eaux. L'exploitation ne pourra être poussée qu'à