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SUR LA SALINE DE ROTRENEELD.
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3°. D'une perception sur la vente du sel à l'é-
tranger;
4°. D'une retenue sur chaque cheval servant à conduire la houille; 5°. D'une somme à payer par chaque ouvrier qui voulait obtenir la permission de se marier; 6°. D'amendes sur les ouvriers en fautes, et sur les voituriers dont les chargemens n'étaient
pas en règle ; 70 Des intérêts des capitaux. Les objets de dépense étaient : 1°. Assistance aux ouvriers malades ; 20. Médicamens et visites de médecins ; 3°. Secours aux veuves et aux orphelins ; 40. Frais funéraires ; 5°. Remise de 4 p. de la recette au caissier ; 6°. Remise de 2 p. de la recette àl'inspecteur. Cette comptabilité particulière a été réunie à celle de la recette générale de la saline; et on a régularisé par des dispositions sages les perceptions et les dépenses , en confiant lés unes
et les autres au directeur - receveur de la saline, à charge d'en former un chapitre séparé
de .sa comptabilité générale, afin de conserver toujours aux perceptions dont il s'agit, la destination de justice et d'assistance qu'elles doivent avoir au profit des ouvriers. Il résulte de cet exposé; que la saline de Rothenfelci mérite de fixer l'attention, d'une ma-
nière particulière, sous le double rapport de son produit, et de la grande utilité dont elle est à toute la contrée où elle se trouve située.
ORDONNANCE DU ROT Qui approuve un Règlement spécial, concernant
l'exploitation des crayères et des marnières,
dans les départemens de la Seine ., et de Seine- et Ose. Au chilteau des Tuileries , le 21 octobre 1814.
Louis, par la gruce de Dieu, Ror DE FRANCE présentes ET DE NAVARRE a tous ceux qui ces verront, SALUT.
Sur le rapport de notre Ministre -Secrétaire d'Etat de l'intérieur,. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit Art. Ier. Le r4lernerit.spécial proposé par le Directeur-généraUcks Mines , concernant l'exploitation des crayère s et des marnières, dans le département de la Seine, et dans celui de Séine-et-Oise , lequel règlement çlerneure
annexé à la présente. ordonnance , est ap-
prouvé. 2. Les dispositions dudit règlement pourront être rendues applicables dans toutes les localités où Je nombre et l'importance des Carrières de cette espèce gri rendront l'exécution néces-
saire ; et ce , en vertu d'une décision Spéciale de notre Ministre de l'Intérieur sur la demande des Préfets, et le rapport du Directeurgénéral dés Mines.