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RELATIFS AUX MINES , etc.
IdeliETS INIP;:RIATJX.
demande, torisés à vendre au sieur Armand , partie en cette séparé-du à titre de lot particulier, et les mines d'Auriol , surplus de la concession;
deL'avis du Préfet des Bouches-du-Rhêne sur cette
mande , et les pièces jointes de la Le plan de la concession entière ,et celui particulier partie à vendre l'article 7 Vu enfin l'avis du Conseil-général des mines. , et de la loi du 21 avril 1810 décrété et déNotre Conseil-d'Etat entendu , nous avons crétons ce qui suit: et Polieucte Art. 1. Les sieurs Jean-Baptiste Rouquier décret du premier Sicard , concessionnaires , par notre d'Auriol, déjuillet 1809, des mines de houille de Trets et une étendue, de Bouches-du-Rhône , dans partement des être de 96 kilomètres surface reconnue, depuis le décret, autorisés à distraire de cette 841,018 mètres carrés, sont d'Aiiiiol concession les mines de 'houille de la commune mètres carrés , de 25 kilomètres 553,545 ,avec une étendue à 71 kilomètres. ce qui réduit le surplus de la concession portion au sieur à vendre cette 287,473 mètres carrés, et soude facd'une fabrique de Pierre Armand, propriétaire tice , en la commune (Hues , même département.ainsi distraite, et à vendre 2. La partie de la concessionconformément à l'encadre, au sieur Armand, est limitée général de la concession , et sur le ment tracé sur le plan l'autre plan plan particulier de la partie à vendre; l'un et titres qui demeureront, comme joints au présent décret, et savoir : de propriété , au Secrétariat de notre Conseil, des A l'Est, par les limites communes des départemens rivière de Bouches-du-Rhône et du. Var , à partir de lade la coml'Huvemanne , jusqu'à la: rencontre des limites des mune de Trots; au Nord, par les limites communes -
de la territoires de Trets et d'Amie; jusqu'au chemin à Roc-piele chemin de la Pomme Pomme ; à l'Ouest, par du chemin d'Auriol , et vaiic , jusqu'à l'embranchement rivière de l'Huvedepuis ce dernier chemin jusqu'à la rivière, en remonSud, le -cours de cette manne ; enfin au jusqu'à la litant jusqu'au point de départ ; c'est-à-dire , mite du. département des Bouches-du-Rhône.
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L'acquéreur sera tenu de se conformer, pour ce qui concernera la partie vendue, aux conditions imposées par notre décret du premier juillet 1809, ainsi qu'à tout ce qui .est et sera prescrit par les lois , instructions et règlemens existans et a intervenir sur les Mines. Il paiera annuellement, à titre d e redevance fixe en principal et sauf les accessoires , la somme de deux cent cinquante-cinq francs cinquante-trois centimes , pour laquelle la parue qui lui sera vendue entrait à raison de son étendue, dans les neuf cent soixante-huit francs quarante centimes de redevance fixe, à laquelle la totalité de la oncession était insposée; les sept cent douze francs quatrevingt-sept centimes de surplus restant à la charge des concessiOnnaires primitifs , proportionnellement à l'étendue à laquelle leur concession se trouvera restreinte par ladite vente. L'acquéreur acquittera, en outre, la redevance pro.
portionnelle à laquelle ses exploitations donneront lieu,
ainsi que les autres charges communes aux concessions. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Décret; contenant Règlement général sur l'exploitation il ègleme,t des carrières, Plâtrières, Glaisières, Sablonnières , généra" sur _Marnières et Crayères , dans les départenzens de la tio, destar. Seine et de Seine-et-Oise. Du 22 mars 1813. (Voyez rières.ale Journal des Mines, 197 , tom. XXXIII, p. 355.)
Décret contenant Règlement spécial sur l'exploitation Règlement des Carrières de pierre à plâtre dans les départemens
de la Seine, et dé Seine-et-Oise. Du 22 mars 18 tii"éxl", (Voyez le Journal des Mines, n°. 197 , tom. xxxm , rières pag. 565.)