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DÉCRETS .1,1VIPÉRIAUX, Etprincipaux Actes émanés du Gouvernement, sur les Mines, Minières, Usines, Salines et Canières , pendant les mois de septembre et d'octobiie de l'année 18/1. Décret portant qu'il est permis aux sieurs Bicher freres, d'établir une nzatufacture de soude moutiers, département de la Fe ndée. tenzbre
, à NoirDu 12 sep-
Manufac- NAPOLÉON,
EMPEREUR DES FRANCAIS , ROI D'ITALIE, turc de souPROTECTEUR DE LA 'CONFEDRATION DU RHIN , MDIÀTEUK de artilicielle à DE LA CONFiDERATION SUISSE, etc. etc.
Noirmou-
Sur le Rapport de notre Ministre de l'Intérieur. Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. Il est permis aux sieurs Richer, , frères, négocians à Noirnioutiers , département de la. Vendée, d'établir une manufacture de soude artificielle à Noirmoutiers , dans la ci-devantabbaye de la Blan'che , arrondissement des Sables. Les frères nicher n'emploieront d'autres combustibles pour alimenter leur fabrique, que de la houille et de la tourbe. Ils seront soumis à toutes les lois et règlemens intervenuspu à intervenir. Les sieurs Richer, frères, paieront, au profit de l'Etat, une somme de trois cents francs qu'ils seront tenus, dans le jour de la notification du présent décret, de verser dans la caisse du percepteur de l'arrondissement, pour en faire un article particulier, et le versement en être fait à la caisse spé-
ciale des mines, au trésor impérial.
397 ..111CRETS IltIPRIATJ"X etc. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret ," qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Signé NAPOLÉON.
PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat , Signé Le COMTE DARU.
.Décret qui autorise le sieur Gérard Fallon à établir deux laminoirs, destinés à la fabrication des tôles de différentes espèces, sur le ruiCsseau de Molignée ou de Moulin, arrondissement de Dinant, département de Dut iooctobre 1811. Sambre-et-Meuse. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANCAIS , etc. etc. etc. r animons. de Haut-leSur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur tail Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons 'décrété et iViatarilse't: décrétons ce qui suit: Art. 1. Il est permis pu sieur Gérard Fanon, habitant de les. Namur, d'établir à perpétuité, sur le ruisseau de Molignée ou de Moulin, commune de Haut-le-Vastia, arrondissement communal de Dinant, département de Sambreet-Meuse deux laminoirs destinés à la fabrication des tôles de différentes espèces , et principalement des semelles qui doivent servir à la fabrication du. fer blanc. Le sieur Fanon se conformera, pour la construction de ces laminoirs, au plan approuvé par les ingénieurs des mines et joint au présent décret. Ces laminoirs seront construits , savoir ; le premier dais l'emplacement numéroté o , et le second dans celui
numéroté S ,au plan de situation approuvé par les ingénieurs des ponts-et-chauSsées , aussi joint au présent décret.
Le déversoir numéroté 4 au dernier plan, et existant au-dessus du premier laminoir, sera conservé ainsi que la vanne numérotée 5. Le canaId'irrigation numéroté 3 sera un peu élargi pour le transformer eu réservoir, if sera construit en remplacementnUméroté 6, une vanne pour la décharge des eaux. Il sera pratiqué:au-dessons de e premier laminoir, un canal de derivation à travers les prairies, dans l'alignement .