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RELATIFS AUX MINES , etc.
DCIIETS IMPi:RIAUX
9. Il sera pratiqué tin abreuvOir à l'usage desdites communes, dans l'angle entre la tête d'eau et la levée, méridionale à construire pour fermer le Liez et l'aquéduc qui servira à y conduire les eaux du ruisseau d'Audun par le
nouveau canal à ouvrir, et il sera pratiqué une rampe pour descendre dans cet abreuvoir, dont le fond sera assez élevé pour qu'il n'y ait jamais que quatre-vingt-dix centimètres de hauteur conformément au plan. Les frais de cet abreuvoir, d'eau'destiné bestiaux des habitans des communes de Russange etaux d'Audun-le-Tiche, la rampe, le de soutennement du côté de l'eau, le' pavé de fond mur et le barrage d'enceinte seront supportés entièrement Par ladite dame de la Vieuville. Io. Après la confection des travaux ci-dessus prescrits,
en conformité du plan annexé au présent décret, il sera dressé, par l'ingénieur des ponts-et-chaussées, procès-verbal de réception desdits travaux, dont copie sera déposée aux. archives de la préfecture.
Avant de commencer les constructions de la nouvelle platinerie , la dame de la Vieuville sera tenue d'en faire dresser, Par triple expédition , les plans, coupe et élévation. Ces plans seront certifiés par l'ingénieur des mines, visés par le préfet, et ladite dame de la'Vienville sera tenue de s'y conformer. Elle ne pourra, en aucun tems et sous aucun prétexte, transformer son usine sans une nouvelle autorisapeine d'encourir la suppression, et d e répotion' sous n dre cles dommages que la contravention aurait entraîner. Elle tiendra son usine en bon état, et sepuconformera aux lois, arrêtés, instructions et réglemens de police sur les usines et les cours d'eau, tant existant qu'à intervenir. Elle ne pourra employer, pour l'alimentation de son usine en combustible, que de /a houille ou autres miné-
raux, sans pouvoir faire usage du bois ou charbon de bois, sous quelque prétexte que ce soit. Elle sera tenue d'indemniser, s'il y a lieu, de gré à gré ou à dire d'experts, les propriétaires' des terrains sur lesquels seront déposées les terres provenant d'excavations, et elle entretiendra en bon état les levées et la digue de retenue de la platinerie. Elle payera ,.à titre de taxe fixe, et pour une fois
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seulement, ès-mains, du percepteur particulier de l'arrondissement, une somme de trois cents francs. Il en tiendra
un compte séparé, pour être transmis à la caissse spéciale des mines, aux termes de l'article 39 de la loi du
21 août 18/o. Art. 17. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Décret portant que le sieur Grisard, propriétaire d'un Décret qui laminoir su;sur la rivière de Vesdre (Ourte) , est auto- autorise risé à établir un second laminoir sur sa propriété, tatilissement d'un Du 9 avril 1811. larainoirsur
-
la propriété
NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , etc. etc. etc. (lu sieurGriArt. 1. Le sieur Jean-Thomas Joseph Grisard, proprié- sua*
taire - d'un laminoir établi sur la rivière de Vesdre a la Rochelle, commune de Chaud-Fontaine, département de l'Ourte, est autorisé à établir en place du martinet qu'il a.
fait construire en l'an 13 , un second laminoir sur sa
propriété , dans l'emplacement désigné au plan joint au présent décret, et d'après les dimensions tracées 'audit plan, Le sieur Grisard fera rehausser le seuil des vannes de
prise d'eau de vingt-cinq centimètres, et le seuil d'amont du pertuis de navigation sera baissé de vingt- cinq centimètres, de manière à rétablir le niveau comme il de,vait être d'après l'arrêté du préfet de l'Ourte, du 14 floréal an 13.
Les hauteurs de la digne de barrage et des seuils actuels des vannes Mouleresses resteront telles qu'elles
sont, c'est-à-dire, que le dessus de la digue restera à
98 centimètres en contre haut des vannes môuleresses. Les largeurs des vannes de prise d'eau, des vannes mouleresses et du pertuis de navigation resteront aussi les mêmes.
La vanne de décharge conservera sa destination primitive, et dans le cas on. le sieur Grisard obtiendrait Pau-
torisation d'établir par la suite un atelier à mécaniques, sur la même prise d'eau, il supprimerait alors une roue de ses premiers établissemens, st elles se_ trouvaient au nombre de quatre', ce nombre étant suffisant pour cette prise d'eau, vu la dépense qu'elles occasionnent.