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LOIS ET DÉCRETS la Nougarede , et au sieur Gilly, son fils aîné, du droit
d'exploiter les mines de l'arrondissement de Saint-Jean de Valeriscle. Les limites de cette concession sont fixées, conformé-
ment au plan, par une suite de lignes droites tracées de Saint- Ambroix A Fontanier, , de Fontanier à Saint -Florent , de Saint-Florent à M:ereyrol , de Mereyrol au point mi le ruisseau de Rousson traverse la route d'Alais à SaintAmbroix , enfin de ce dernier point à Saint-Ambroix , point
de départ. 3. Il est fait concession pour la dame Bérard de Suffren , dûment autorisée de son mari, demeurant à du droit d'exploiter les mines de l'arrondissement de B.oubiac.
Les limites de cette concession sont fixées conformé- ment au plan, par une suite de lignes droites tracées successivement de SaintAinbroix à Meyraune, de Meyranne à Peyremalle , de Peyremalle à Saint-Florent, de SaintFlorent à Fontanier,, et enfin de ce -dernier lieu à SaintAmbroix , point. de départ. 4.11 sera formé quatre concessions de l'étendue de terrain renfermée par la suite de lignes droites tracées de la manière ci-après désignée, savoir De Souftelle au Masdieu d.u.Masdieu: à Mereyrol de Mereyrol à l'assise des Trois-Seigneurs, de l'assise des Trois-Seigneurs à Notre -Daine de Palmessalade , de ce
dernier point à Portes, de Portes à la Valoussieres , de
la- Valoussières à Sainte-Cécile , de Sainte-Cécile à Blanave , de Blanave à Blanoux , et enfin de Blanoux à Sourtelle, point de départ. 5. Les quatre concessions établies par l'article précédent, sont accordées, la première à la dame Marie-Adélaïde de la Croix de Castrie , veuve Mailly, et au sieur EdmondEugène-Philippe-Hercule de la Croix de Castrie , demeu-
rant à Paris, et devra renfermer les mines de houille de Parrondissement de Trouilhac , comprenant celle de la Grande-Combe. La seconde, qui est accordée aux sieurs Jean-Jacques .eucch et Pierre Goirand, demeurant à Alais, devra ren1
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S AUX MINES , etc.
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fermer les mines de houille de l'arrondissement de Pradel, comprenant les mines de Trescol. La troisième, qui est accordée au sieur Stanislas Serres, devra comprendre les ingénieur des ponts-et-chaussés" mines de houille de la Fenadon.Enfin , la quatrième, qui
est accordée au sieur Méjean, renfermera les mines de l'arrondissement de Portes, non comprises dans la concession portée à l'article ci-dessus. Un ingénieur des mines et un ingénieur du département
du Gard, tous deux nommés par notre Ministre de l'Intérieur , procéderont à la limitation respective des quatre
concessions faites par l'article 4 du présent décret, et conformément aux bases qui sont indiquées dans l'article 5 ils remettront leur rapport dans l'espace de quatre mois,
à compter de ce jour, au préfet du Gard, qui donnera son avis sur son contenu, et adressera le tout à notre
Ministre de l'intérieur, qui nous en fera son rapport., pour être ensuite statué par nous définitivement sur les limitations desdites Concessions.
Il n'y a pas lieu à statuer , quant à présent, sur les demandes en concession on autorisations particulières, formées par les sieurs Pierre Sonloiret , Louis Gazaix' JeanLouis Dant-un , Antoine Pol ge , Louis Dant-tin , Jean Ginestoux , Jean-Louis Gerbourcles , Pierre Sauvezon , JeanBaptiste-Joseph Mathieu, Jean -Pierre Devèze Gardien, Despazieux , Nicolas Largnier, Aubrespin et Renoux , sauf aux six premiers particuliers -dénommés ci- dessus, à se pourvoir pour Obtenir la concession des mines qu'ils ont exploitées jusqu'à ce jour. La durée de toutes les concessions ci-dessus faites , ainsi
que celle de la concession des sieur et dame Tuliceuf, est fixée à 5o ans, à partir de la date du présent décret. n. Il sera établi, par notre Ministre de l'Intérieur, aux frais des concessionnaires, un ingénieur qui sera tenu de veiller à ce que toutes les exploitations soient faites, sous peines de déchéance, d'après les règles prescrites par les réglemens de faire la visite au moins tous les trois mois, .
-de toutes celles en exploitation dans l'arrondissement d'Alais et d'adresser, aussi tous les trois mois, au Ministre de l'Inte. Tiour , oo rapport sur la situati op de chacune de -ces exploi,
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