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396 An x8o9.
LOIS ET I1CRETS -
à la fabrication de la soude, indépendamenidu paiement du droit- auquel il sera assujetti, pourra être privé de l'exemption.. 1. Pour indemniser le Gouvernement des frais -de l'exer4 cice auquel est attachée la faveur accordée aux fabriques de soude, chaque fgbrieMit. paiera, par année', une somme de quatre mille francs entre les mains du receveur des douanes
ou des droits réunis, suivant le lieu oit la fabrique sera située.
12. Notre Grand-Juge Ministre 'de la Justice et notre
Ministre des Finances sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret qui permet au sieur Gaëtan Gervason d'établir, -surde bord du torrent dit Molina, au. lien: dit Montgeron, commune de Pontey, , arrondissement d'Aost ( Doire) ,
haut fourneau pour la fonte du minerai de fer. (Du 13
- octobre 1809.)
Décret qui fait concession , pour cinquante années, aux sieurs Colombin et Gastaldi , du droit.crexpleiter les mines de fer dites de Ferrières commune de Salbertrand , rondissement de Suze ( Pô ) , dans une étendue de surface de -25 kilomètres carrés, et autorise les.concessiemiaires4
établir un haut fourneau à fondre le minerai', une. forge catalane.et un martinet. ( Du1.5 octobre 1809.) Extrait du décret contenant proclaination des brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation , délivrés pendant le troisième trimestre de 8o9. (Du 21 oc-
tobre 1809. ) Art. s. Les particuliers ci-après dégommés Sont définitive, ment brevetés.
10. Le sieur Cagniard-Latour, demeurant à Paris, rue Charlot, ,,auquel ii aété délivré , le 6 mai 1809,
Je certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine à feu propre à faire monter teau; 5' Le sieur Hérvais Horloger, à Caen', département du Calvados, auquel il a été délivré, le 14 juillet 1809, le cer, tificat de sa demande d'un brevet (n'ive') tien de cinq ans, pour une machine propre à mesurer. les. distances et à coi.ne.' 1erbcsP
RELATIFS AUX MINES.;. etc.
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Décret qui permet aux sieurs Jeanson et Artaud d'établir sur le ruisseau Loberchelle , commune rie Saisit-Denis, arrondissement de Mons ( Jernmape ) , une usine pour la confection de machines à vapeurs , de laminoirs pangres,
cylindres et autres, et de construire et mettre en activité deux fourneaux à réverbère pour y mettrelen fusion des fontes de fer ou de cuivre. (Du 21 octobre i8o9..) Décret qui fait concession, pour cinquante anisées, sieur Delattre et compagnie , du droit d'exploiter les Mines
de houille situées sur partie des territoires du Pâturage, Qu-aregnon et Franceries , arrondissement de Mons ( JemMiape ) , dans une Cendue de surface de trois cinquièmes et cleini de kilomètre carré. ( Du 29 octobre 1809.) Décret relatif au dessèchement du marais de 'Sacy-leGrand ( situé sur la commune de ce nom et sur celles de.
Saint -Martin -Lougneau , la Bruyère, ilonceaux , Cingueux et Rosoi , arrondissemmerit rie Clermont, département de l'Oise), et' à l'extraction de la tourbe qu'il contient. (Du 29 octobre 1809.) Décret. relatif au desséchement du marais de Chezeaux ( situé dans la commune de ce nom , département de la Haute-Marne ) , et à l'extraction de la tourbe qu'il contient. (Du 29 octobre 1809.)
Décret qui autorise les sieurs Tuboeuf, frères, concessionnaires des mines situées dans l'arrondissement. d'Alais , à construire un troisième, four de verrerie, en Verre blanc et en cristaux-, dans leur propriété de -Rochebelle , même arrondissement, département du Gard. (Du 12 novembre 1869.) Décret portant Concession de inines dans l'arrondissement
houiller d'Alais, et autres 1ieu, ( Gard). (Du 12 novembre 1809.) Art.
La concession accordée aux Sieurs et dame Tuboeuf, par le décret .du- thermidor an io, est bornée aux mines comprises dans -J'étendue de Lorrain qui se trouve
ren ferniée entre les lignes qui, sur le plan tnnexé au
présent décret, joignent entre elles les communes d'Alais , de Saint-Martin , -du Masdieu, de Sourtelle , de Mattaverne et d.e Carielle.. Il est fait concession au sieur Jean Antoine Gilly de
An 1809.