Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS ET DECil ETS
RELATIFS AUX MINES, etc.
Raymond-Victor Maury, , François, Marie Sales et dame Gabrielle Cierge, veuve Maliarale , du droit d'exploiter la mine de houille dite de Caylus, territoire de la commune de Neffiés , département de l'Hérault , dans une étendue de surface de neuf kilomètres, quarame-quatrelectomètres carrés. ( Du 4 juillet 1809.) Décret portant, 1". que les sieurs Jean-François Moreau, Abbert Robette et Clément Dorzée , sont autorisés à construire dans les propriétés qu'ils ont acquises, deux usines à
appareil propre à tirer parti des vapeurs qui se dégagent de la tourbe pendant la carbonisation ; 110. Les sieurs Albert et Martin , demeurant à Paris, rue dit faubourg Saint-Denis, n". 67, auxquels il a été délivré, le 2 juin 1809,1e certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine à feu et à. vapeurs à 'double effet; 150. Le sieur Elzéard-Degrand, domicilié à Marseille, rue Paradis, n.. 87, auquel il a été délivré , le 16 juin 1809,
commune de Bossu, et l'autre sur le ruisseau du Pont à Boni:-
le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour une machine destinée à couper des clous
390 AL 1309.
battre le fer, l'une sur le ruisseau de Hanneton, dans la
diau , commune de Wasmes , département de Jemmape ; 2°. que les concessionnaires seront tenus, pour les travaux à exécuier , de se conformer rigoureusement aux conditions insérées dans les arrêtés du Préfet de jemmape des 2 et 3 mars 1809, et qu'ils ne pourront employer pour combustible que de la houille ; 3... qu'ils ne pourront mettre leurs usines,en activité, qu'après qu'il aura été dressé, à leurs frais, Par l'ingénieur de l'arrondissement, un procès-verbal constatant que les ouvrages, qui leur ont été ordonnés ont reçu leur exécution; 4". enfin , que dans le cas oà. il convien' drait d'ordonner sur les ruisseaux de Hanneton et de Wasmes , la confection de travaux préjudiciables aux établissemens précités, ou qui en occasionneraient la suppression cette circonstance ne pourra donner lieu à aucune indemnité. (Du 7 juillet 1809.)
Décret qui permet au sieur Frèrejan , maire de PréSaint-Didier, de construire sur les. bords de la Doire, et en face de cette Commune, une usine à traiter le fer, consistera en un feu d'affinerie destiné à convertir la gueuse en fer, et un martinet pour étirer le fer. en barres. (Du 7
juillet 1809.) Extrait du décret contenant
roclamation de brevets d'invention délivrés pendant le deuxième trimestre de 1809.
(Du 18 juillet 1809.) Art. i. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés: 8'. Le sieur Marcel, demeurant à Paris, rue de Malte; n". 6, auquel il a été délivré , le 19 mai 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'inventiOn de dix ans, pour lm
391
et à en frapper la tête en même tems ;
18'. Les sieurs Girard frères demeurant à Paris, rue de
Richelieu, n'. 78, auxquels il a été délivré, le 23 juin
1809, l'attestation de leur demande d'un certificat d'addition et de changement à leur machine à vapeurs, dont le brevet d'invention leur a été accordé le 20 janvier 18og. Décret concernant les fnines d'Aumetz et d'Audun-leTiche. (Du 6 aotit 1809.) Art. 1. Les mines d'Aumetz et d' Andun-le-Tiche , exploitées jusqu'ici comme les minières à.: tranchée ouverte , et seulement jusqu'à cent pieds sous terre , le seront désormais selon le système adopté pour les mines avec des galeries souterraines, et à plus de cent pieds de profondeur. Il sera fait une ou plusieurs concessions de ces mines. dans les formes voulues par les lois. Avant qu'il soit procédé auxdites concessions, les propriétaires de forges qui croiront avoir un droit de préférence ou de concurrence à l'extraction des minerais d'Aumetz et d'Aridun-le-Tiche , devront adresser leurs titres etles mémoires contenant leurs prétentions, dans le délai d'un mois, au Préfet de la Moselle, qui les transmettra à notre, Ministre de l'Intérieur avec son avis. A l'expiration du délai, et après la remise des pièces.,
'les parties seront appelées par le Préfet, à jour et heure' fixes , pour être, en sa présence et celle de l'ingénieur de. mines, dressé procès-verbal de leurs dires et réquisitions respectifs.
Notre Ministre de l'Intérieur nous fera. dans le plus.
D d 2:
Art