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LOIS ET EtCRETS
RELATIFS AUX MINES, etc.
I3. Le sieur d'Hennin ,.demeurant à Paris, rue Saintl2id-, nis , o , auquel il a été délivré, le 10 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix. ans, pour une machine propre à laver les cendres contenant. des matières d'or et d'argent ; Avis du Conseil d'Etat sur l'exemption de l'impôt du sel en fa vett r clos fabriques de soude. (Séance du 9 mai 1809, approuvé le 4 juin 1809.) Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , Tendant à faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude, l'ammoniac, les blanchiniens, les verreries et poteries, et les.. objets concernant le métier d'hongroyeur et de tanneur ; Vu le rapport fait surie même objet par le Ministre de l'intérieur, ensemble les observations et l'avis d,u directeur général de l'administration des douanes.; Considérant que la fabrication de la soude en France affranchit l'Empire d'un tribut considérable payé à l'é tranger;"
Qu'elle favorise un grand nombre de fabriques d'espèces différentes, et les met à même de lutter, dans les marchés étrangers, contre les 'produits de nos rivaux ; Qu'on peut empêcher que la fraude ne soit faite,sur les sels employés dans ces fabriques, et que, quand il y aurait quelque risque à cet égard, les avantages immenses qu'on obtiendra ne permettraient pas de les arrêter par cette considération , Est d'avis qu'il y a lieu d'exempter les fabriques de soude de l'impôt du sel ; è la charge Que toutes les fabriques qui voudront, jouir de Pexemp«
lion, feront leur déclaration de leur établissement et du lieu oit il sera ; , 2". Qu'elles fabriqueront une quantité de soude qui sera déclarée par elles et approuvée par le Gouvernement; Qu'elles souffriront l'exercice des douanes sur les sels qu'elles emploieront, et qu'elles paieront la dépense que coûtera cet exercice, selon le mode qui sera réglé. Décret
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Décret qui fait pour cinquante années, au An /805. concession' sieur Albanis-Beaumont , du clroit d'exploiter les mines de bouille existantes sur le territoire des communes d'Arache , Maglan , et autres du département du Léman ,sur Une due de quarante-neuf kilomètres carrés. (:Du4 Décret qui fait concession , pour cinquante années, au sieur Albanis-Beaumont , du droit d'exploiter les *mines de farde la vallée de Sixt (Léman ), sur une étendue de surface de cinquante kilomètres carrés. ( Du 4 juin 1809.) Décret portant qu'il est fait 'Mur cinquante années , aux sieurs Daniel Fery, , Lacombe et Joseph Duconcession'
breuil et compagnie, du &Mt &exploiter les mines de
bouille existantes sur le territoire des communes de Gardanes , Faveau , Peynier, , Gréasque , Roquevaire , Belcodonne , département des Bouches-du-Rhône , dans."une
étendue de surface de soixante-huit kilomètres , cent trente-
cinq mille six cent cinquante mètres carrés. (Du premier juillet 109.) Dé,cret qui fait concession , pour cinquante années , aux sieurs Sicard et Rougnier , du droit d'exploiter les mines de bouille .ex isiantes sur le territoire des communes de Treiz -et d'Auriol (Bouches-du-Rhône) , dans une étendue de surlace de 64 kilomèt.res 512,800 mètres carrés. (Du premier jUillet 1809.) Décret qui fait concession , pour cinquante années, auX sieurs et demoiselles Gerin-Bicard , du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoine des communes de Peypin et de *Sain t-Savournin (Bouches-da-Rhône ) dans une étendue de surface de 8 kilomètres 275,794 mè-
tres carrés. ( Du premier juillet 1809.) Décret qui concède au sieur de Castellane et à la dame Massol , veuve du Sieur de Cabre, le droit 'd'exploiter .pendant cinquante anees , les mines de houille existantes dans leurs propriétés , situées aux communes de Belcodemie et de Greasque , arrondissement de Marseille. ( Bouches-du-Rhône) , sur une étendue de surface de 10 kilomètres 8o4,1o0 mètres carrés. ( Du premier juillet 1809.) Décret portant qu'il est fait concession , pour 50 anliées, aux sieurs Jean et Pierre Giscard , André Bonnarie, Volume 28. D cl ,
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