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pour, ce travail particulier , seront payées de gré à gré par les concessionnaires ou exp1oitans,
ou après avoir été taxés d'oftice par les préfets ou tribunaux.
TITRE
H
Conseil général dés ihines, minières 'et carrières.
Le conseil général des mines est composé
des inspecteurs _généraux résidant à Paris, et ..des.inspectenrs divisionnaires qui seront appe-
lés par le directeur général. ,Les auditeurs y prendront séance immédiatement après le directeur général : ils y auront 1
DES INGNIEURS DES MINES.
orioArtsArrros-, ne CORPS IMPÙIAL
voix délibérative seulement dans les affaires où ils auront été rapporteurs et voix consultative dans les autres cas.
Le directeur général pourra y appeler les ingénieurs de tout grade qui se trouveront à
Paris; niais ils n'y auen t que voix consultative. Un secrétaire de ce conseil sera nominé par notre Ministre de l'Intérieur , sur la présentation du directeur général ; il sera pris parmi les ingénieurs. Le conseil général est présidé par le directeur général. irly aura un vice-président nommé pour une , sur la année par notre Ministre de présentation du directeur général ; il sera pris parmi les inspecteurs généraux ; il pourra etre con tin né.
Le conseil général donnera son avis, Sur les demandes en concession Sur les travaux d'art auxquels il conviendra d'assujettir le concessionnaire, comme condi, tion de la concession;
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Sur les reprises de travaux ; Sur l'utilité, ou les inconvéniens des partages des concessions
Sur le perfectionnement des procédés de
l'art ; Et sur tous les autres objets pour lesquels il sera jugé utile au service de connaître l'Opinion du conseil. Le conseil général Sera nécessairement consulté sur les questions contentieuses qui devront: être décidées par notre Ministre de l'Intérieur,
ou portées au Conseil d'état : dans ce dernier ce, son avis , signé de la majorité des membres, sera joint au rapport qui nous sera soumis sur ces questions. Le conseil général s'assemblera une fois par semaine, et pourra en outré être assemblé 'extraordinairement sur la convocation du directeur général, quj le mettra en comité lorsqu'il le jugera convenable. Le secrétaire du conseil général inscrira les délibérations sur deux registres ; l'un pour le conseil, l'autre pour le comité. Le procèsverbal des séances sera signé à la séance sui-
vante, et présenté au directeur générai, pour être par lui visé , lors même qu'il n'aurait pas présidé.
TITRE IV. Nomination et Apancenzent.
Les élèves des mines sont pris parmi ceux
de l'école Polytechnique qui auront complété leurs études 'et rempli les conditions exigées le directeur général en Foposera,.et notre Mi-