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IIELATIES AUX MINES, etc.
frères et soeurs Fontaine d'en continuer l'exploitation L'acte du 4 février 1793 , portant permission aux frères et soeurs Fontane , d'exploiter ladite mine tant qu'ils occuperaient .1a cense de Fontenelle qu'ils avaient à bail
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Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bujletin des lois , et:
publié et affiché dans le département de Jemmapes.
Les pétitions et réclamations desdits frères et soeurs Fontaine:, et du Cit. Desgain et compagnie 5 Le Conseil d'Etat entendu , arrêtent Art. Ier. Il est fait concession, Pour- cinquante années, à compter du .présent arrêté , au Cit. Desgain- et compagnie, de Charleroy, ,: de la- mille de houille située dans les bois de Horniat,.-les bois et terres de Soleilinnnt, commune de Farcienne , arrondissement de Charleroy, département de,Jemmapes; lesdits héritages ayant appartenus à la ci-de-vara abbaye de. Sok-Amont , de la contenance de quatrevingt-cinq arpens mesure du pays , bornés d'un bout en 'parie par le chemin de la ferme de Fontenelle et les terres de Fleurus , de l'autre bout. par les bois de Farcienne-, le ruisseau de la fontaine de Fontenelle-et Te chemin de Charleroy à. Mannet , d'un côté par les bois; de Farciertné et 4re l'autre par les terres de Lambussac ,.le sentier de Cam.pinaire entre deux. -
Le Cit. Desgain et compagnie seront tenus de faire Pexploitation desdites mines en grand , sans pouvoir commencer l'extraction a-moins de cent mètres d-e'prefondeur, , et de se concerter avec l'administration forestière pour les travaux qui pourront se faire dans les .bois nationaux , à l'effet d'y causer le moins de préjudice que faire se pourra, réparer celui qui y aura été- fait , et d'indeinniser la B..é.pu-,, Mique et les .propriétaires de la 'surface , le tout suivant la igi du 28 juillet 1791:4'sur. les mines ; et en mitre , de se conformer aux autres dispositions de ladite loi , et aux instructicsn-squi leurs'eront données par le.-Conseil des Mines..
- HL, Le Cit. Desgain et compagnie ,seront- ,tenus sur
Pincli-catfon de -la consers ation forestière de VarroniSsement , d'ensemencer, tous les ans, Une étênClite-etin demihectare en bois. de diverses essences dans tes. terrains. vae,-nes, qui ne -pourront être ..à. plus d'une denii,lieue de leur exploitation. Il est fait .çléfenSes aux frères et,scenrs Fontaine ç.tyii..to-ti- autres. tiefa'irp.,anCnne extraction et exploitation dans l'étendue de Iactfte Concession , sons les peines portées par les lois et réglernen. .
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A.IIRÉTE des Consuls portant concession dès mines de houille de Rodent et Saint-Hyppo-,
lite, département du Haut-Rhin ; du /5: frimaire an ip
s.
Les Consuls de la République, -sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ; Vu l'arrêté du Préfet du département du Haut-Rhin du 4 messidor an 9 , portant concession pour cinquante ans, au Cit. Knoderer et compagnie des mines de Rodern et Saint-Hyppoli te , et les pièces visées audit arrêté , et l'avis' du Conseil des mines ; le Conseil d'Etat entendu, arrêtent: Art. Ier.. L'arrêté- du Préfet du département du HautRhin, du 4 messidor dernier, est approuvé pour ètre exécuté dans tout son contenu. Il sera proclamé et affiché , ainsi que le présent arrêté , dans le département du Haut-Rhin , conformément à l'article 1a du titre premier de la loi du 28 juillet 1791 , sur les mines
Le Ministre de l'Intérieur est chargé de Pexécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois.
ARR 'ÉTE portant concession d'une mine de
houille, située à Rive de Gier, canton de Verchères, département de la Loire ; veut8se an
Les Consuls de la République , vu la pétition des Cit. Jo-
seph et Jean-Marie Fleurdelix frères , Etienne Meunier et compagnie , demandeurs en concession. d'exploitation d'une mine de houille, située à Rive de Gier canton de VerCbères., département de la Loire-;
Les certificats de proclamation et affiche de cette demande ,délivrés les 14 et 16 fructidor an 8 , par les de, Rive de Gier et Montbrison. '