Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS ET ACTES l'exécution du présent arrêté , lequel ne sera point 920
imprimé. Pour expédition conforme, signé LE TOURNEUR ,président ; par le Directoire exécutif, le secrétaire général, LAGARDE.
EXTRAIT dé l'avis du Conseil des mines sur la concession dtynitiVe de la mine d'asphalte de Surjoux ,
accordée , pour vingt années, au C." Sec rétan, par arrêté de l'administration centrale du département de l'Ain , en date du 19 Pluviôse an V, ( Du 23
Messidor an V. )
CONCLUSIONS.
LE Conseil des mines , vu Tes diverses pièces qui con:Aiment l'exposé du présent avis Considérant que toutes les formalités prescrites par la loi de 1791 sur les mines , ont été exécutées à l'égard dé la concession de la mine d'asphalte de Surjoux, cantons de Billiat et Seyssel accordée au C." Secrétan par l'arrêté du département de l'Ain, en date du to nivôse dernier Considérant que l'arrêté de ce même départe-
RELATIFS AUX MINES.
92I
concession de la mine d'asphalte de Surjoux cantons de Billiat et Seyssel ; ladite concession limitée ainsi qu'il suit : à l'ouest , de Seyssel à Giguay , en suivant Ie chemin ; au nord-ouest de Giguay , en suivant le chemin , jusqu'à la Dorche ; de ce lieu , par une ligne' droite, jusqu'à Bériac ; au nord, de Bériac , en suivant la route jusqu'à BilIiat; au nord-est , de cette commune par une ligne droite , au pont de Bellegarde ; à l'est, du pont de Bellegarde , en suivant le chemin, jusqu'à Vauchy au sud , de Vauchy , par une ligne droite, à l'extrémité méridionale de Germainsous-Roche ; et de ce lieu , par Une ligne droite passant par Franclin , jusqu'à Bassy ; de Bassy, , au coude que forme la rivière des Usses , au-dessous du port de Regonfle; enfin, de ce lieu à la commune de Seyssel ; le tout conformément aux lignes tracées en jaune sur le plan déposé au secrétariat de l'administration départementale de l'Ain , à Bourg, et dont un double reste aux archives des mines , à Paris
2.° Que le terme de cette concession soit de cinquante ans. Fructidor anV.
ment , du .19 pluviôse an V , ne proroge que
ARRÊTÉ du Directoire exécutif, du
que ce terme serait insuffisant pour déterminer le pétitionnaire à une exploitation régulière et longtemps productive, Est d'avis 1.0 Que l'arrêté du département 'de l'Ain, du o nivôse dernier , soit approuvé dans celle de ses dispositions qui accorde au C.". Seerétga
LE DIRECTdIRE EXÉCUTIF, vu les arrêtés , des de l'administration du département de o nivôse et i 9 pluviôse an V, ensemble le rapport du ministre de l'intérieur, du 9 fructidor an V ARRÊTE ce qui Suit: 1.° La concession de la mine d'asphalte située dans la commune de Surjoux , Canton de Billiat , est accordée au C. Joseph-Marie Secrétan , pour
jusqu'à vingt ans le terme de cette concession fixé par le premier à douze années seulement , et
>Inn 3