Annales des Mines (1860, série 5, volume 17) [Image 87]

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SITUATION COMMERCIALE DES HOUILLÈRES

industriel; c'est sur un ensemble de petite économie qu'il base ses bénéfices. La suppression de l'impôt concourrait évidemment à. la production de la houille à bon marché ; cette nie, sure rentrerait dans le programme impérial. On a prétendu que l'intervention de l'administration des mines dépassait les limites assignées par la loi de i 8to , qu'elle était bien moindre en Belgique, nulle en Angleterre, et que la production souffrait des entraves apportées par les ingénieurs. Ces assertions nous paraissent empreintes d'un esprit de grande exagération; il est vrai qu'en Angleterre le gouvernement n'exerce aucune surveillance sur les travaux des mines;

mais en Belgique , où la loi du 23 avril 810 est en vigueur, nous avons eu souvent occasion de constater nous-même que l'administration belge exerçait sur la direction des travaux d'exploitation une influence bien plus grande que celle, exercée par les ingénieurs français dans le Nord et le Pas-de-Calais, notamment dans les questions de descente dans les puits et d'aérage; les sinistres affreux que les explosions de grisou ont occasionnés dans ces dernières années, ont nécessité une intervention très-active de l'administration belge. En résumé. au point de vue industriel, le seul auquel nous nous plaçons, il n'y a rien dans notre légis-

lation des mines et dans la manière dont elle a été appliquée, qui ait pu gêner sensiblement le développement de la production des mines du Nord ; si elle a exercé une influence sur la production, c'est qu'au lieu

de donner des concessions nombreuses et peu étendues, comme cela s'est pratiqué en Belgique et en Russie, on a divisé les bassins en un petit nombre de grandes concessions. Les modifications qu'il nous paraîtrait avantageux

DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS.

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d'apporter à la loi et aux règlements seraient les roivantes

1° Établissement des règles fixes pour l'obtention des concessions d'après les principes que nous avons

indiqués;

Suppression du décret ; 5° Suppression de l'impôt, ou conversion de la redevance proportionnelle en une redevance de of, i o par 20

tonne. IV.

La position financière des compagnies du Nord et du Pas-de-Calais est généralement bonne ; les compagnies

du Nord existent depuis longtemps et ne manquent point de capitaux ; celles du Pas-de-Calais en ont assez pour leurs travaux de mines, mais les ressources nécessaires pour construire rapidement les voies de communication leur ont fait défaut. Parmi les compagnies du Nord nous en trouvons de puissamment organisées; au premier rang se place la compagnie d'Anzin. C'est une société' civile, le capital est divisé en un certain nombre de parts et la compagnie est administrée par un conseil de régie qui se recrute lui-même et jouit d'un pouvoir souverain et sans contrôle. Depuis la fondation de la société, qui a un

siècle d'existence, la régie a suivi constamment le principe de payer toutes les dépenses dans l'année, même celles de premier établissement, et de constituer sur ses bénéfices de fortes réserves pour développer ses travaux.

C'est grâce à cette modération si rare, à l'habileté de ses administrateurs que la compagnie a pu, avec ses seules ressources, relier dès l'origine des chemins de

fer, la plupart de ses fosses par des voies ferrées, au

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