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Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative)

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PERSONNEL

Art. 2. — Le général de l'armée, et

M.

de division, chef d'étal-major général

d'Arsonval, membre de l'Institut de

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

France,

exerceront les fonctions de vice-président.

CONCERNANT

Art. 3. — Le général directeur de l'aéronautique militaire au ministère de la guerre sera rapporteur du conseil.

LES

MINES,

CARRIÈRES,

SOURCES

D'EAUX

MINÉRALES,

Art. 4. — Le chef d'escadron d'artillerie Lucas-Girardville et CHEMINS

le capitaine du génie Do rempliront les fonctions de secrétaires.

DE

FER

EN

EXPLOITATION,

ETC.

Paris, le 25 janvier 1914. NOULENS.

Décret, du 4 février 1914, portant rejet CIÉTÉ ANONYME

D'ÉTUDES

DES

de la demande de la

SO-

en concession de

MINÉS D'ONDAROLE

mines de cuivre, fer et métaux connexes, sur

le territoire des

communes (fÀRMÊsifYj (Basses-Pyrénées).

et

UHART-CIZE, SAINT-MICHEL

Décret, du 4 février 1914, portant rejet de la MONTBRON

ESTÉRENNEBY

demande de

M. DE

(Henri) en concession de mines de mispickel aurifère et

métaux connexes, dans les communes de Coi SUC-BONNEVAL (Haute-Vienne).

CIIATEAU-CHEAYIX

et de

Décret, du 4 février 1914, portant acceptation de la renonciation de la

SOCIÉTÉ

VILLE

à la concession de mines de fer de

ANONYME DE COMMENTRY, FOURCIIAMBAULT ET DECAZE- ' VENZAC

(*) (Aveyron).

Décret, du 4 février 1914, portant acceptation de la renonciation de la

SOCIÉTÉ ANONYME DE GOMMENTRY-FOURCIIAMBAULT

à la concession de mines de fer de

MONTBAZENS

ET DECAZE-

(**) (Aveyron).

(*) Concession instituée par ordonnance royale du 23 janvier' 182S (voir 2' volume de 1828, p. 511). (**) Concession instituée par ordonnance royale du 6 décembre 1827 (voir 2- volume de 1828, p. 176). DÉCRETS,

3' livraison, 1914.

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