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Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)

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292

LOIS,

DÉCRETS

ET

SDR

ARRÊTÉS

que la loi du 24 juillet 1867 attribue aux ■commissaires des couinles t a les convoquera toutes les assemblées générales d'actionnaires

293

ETC.

29 mai 1004, !î janvier 1906

et S octobre 1911, qui ont rendu

exécutoires en Algérie les décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, administrateur

?

Un R. RAOUL-DUVAL;'

RODOCAN-ACUI.

MINES,

20 novembre 1897, G décembre 1899, 18 avril 1901, 9 avril 1902,

Fait à Paris, le 10 décembre 1911.

Un administrateur,

LES

'

la mars 1890, 26 janvier 1892,

13 avril 1894, 6 juillet 1896,

24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juillet 1899, 18 septembre 1899, 22 décembre

1900, 25

décembre

1901, 27 no-

vembre 1903, 31 août 1903 et 19 juin 1909, sur les établissements

Décret, du 2 avril 1912, portant rejet de la demande de la ANONYME DES

FORGES ET

FONDERIES

DE

MONTATAIHE

de mines de fer dans les communes de

LABRY,

et

LUBEY

ture de ces établissements; Vu le décret du 23 août 1898 (**) sur le gouvernement et la

ABUÉVILLE, HA-

(ancienne commune de (Meurthe-et-Moselle).

TRIZE, VALLEROY-LES-IJAROCHES OZERAILLES

SOCIÉTÉ

en concession

dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu le décret du 22 juillet 1911(*), qui a modifié la nomencla-

GÉNAV'ILLKI

haute administration de l'Algérie,

Décrète :' Art. 1". —Le décret susvisé du 22 juillet 1911, modifiant la nomenclature

des établissements

dangereux,

insalubres

ou

incommodes, est rendu exécutoire en Algérie et y sera promulDécret, du 2 avril 1912, portant rejet de la demande de la

LANTÉFONTAINE, MANCE

et

ANOUX

LUBEY,

gué à cet effet. Art. 2. — Le ministre du commerce

et de

l'industrie et le

Cil COnCCS-

gouverneur général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui

LES BAROCHES,

leconcerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au

ANONYME DES USINES MÉTALLURGIQUES DE LA BASSE-LOIRE

sion de mines de fer dans les communes de-

SOCIÉTÉ

Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République

(Meurthe-et-Moselle).

française. Fait à Paris, le 2 avril 1912. A.

Décret, du 2 avril 1912, portant rejet de la demande de la ANONYME

cession

DES

USINES MÉTALLURGIQUES

de mines de fer dans les

PREUTIN, DOMPHÏX,

AVILLERS

DE LA

BASSE-LOIRE

communes de et

OLLIÈRES

en con-

Le ministre du commerce cl de l'industrie,

HAUCOUHT,

Fernand

(Meuse).

Décret, du 2 avril 1912, rendant exécutoire en Algérie le décret du 22juillet 1911, modifiant la nomenclature des établissements dan-

FALLIÈRES.

Parle Président de la République:

XIVRY-CUICOURT,

(Meurthe-et-Moselle) et

DOMMARY-BARONCOURT, RÉCHICOURT

SOCIÉTÉ

DAVID.

décret, du 3 avril 1912, déclarant

d'utilité publique l'établisse-

ment d'un chemin de fer destiné à desservir les mines de

SOUMONT

gereux, insalubres ou incommodes.

et de

Le Président de la République française,

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et

Sur le rapport du ministre

du commerce et de l'industrie,

d'après les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Vu les décrets des 28 mars 1887, 17 août 1888, 27 juin 1890, 3 mai 1892, 29 novembre 1894, 18 novembre 1896, 31 août 189",

PERRIÈRES

(Calvados).

des télégraphes, (*•) Volume de 1911, p. 492. H Volume de 1898, p. 430.