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LOIS,
DÉCRETS
ET
SDR
ARRÊTÉS
que la loi du 24 juillet 1867 attribue aux ■commissaires des couinles t a les convoquera toutes les assemblées générales d'actionnaires
293
ETC.
29 mai 1004, !î janvier 1906
et S octobre 1911, qui ont rendu
exécutoires en Algérie les décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, administrateur
?
Un R. RAOUL-DUVAL;'
RODOCAN-ACUI.
MINES,
20 novembre 1897, G décembre 1899, 18 avril 1901, 9 avril 1902,
Fait à Paris, le 10 décembre 1911.
Un administrateur,
LES
'
la mars 1890, 26 janvier 1892,
13 avril 1894, 6 juillet 1896,
24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juillet 1899, 18 septembre 1899, 22 décembre
1900, 25
décembre
1901, 27 no-
vembre 1903, 31 août 1903 et 19 juin 1909, sur les établissements
Décret, du 2 avril 1912, portant rejet de la demande de la ANONYME DES
FORGES ET
FONDERIES
DE
MONTATAIHE
de mines de fer dans les communes de
LABRY,
et
LUBEY
ture de ces établissements; Vu le décret du 23 août 1898 (**) sur le gouvernement et la
ABUÉVILLE, HA-
(ancienne commune de (Meurthe-et-Moselle).
TRIZE, VALLEROY-LES-IJAROCHES OZERAILLES
SOCIÉTÉ
en concession
dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu le décret du 22 juillet 1911(*), qui a modifié la nomencla-
GÉNAV'ILLKI
haute administration de l'Algérie,
Décrète :' Art. 1". —Le décret susvisé du 22 juillet 1911, modifiant la nomenclature
des établissements
dangereux,
insalubres
ou
incommodes, est rendu exécutoire en Algérie et y sera promulDécret, du 2 avril 1912, portant rejet de la demande de la
LANTÉFONTAINE, MANCE
et
ANOUX
LUBEY,
gué à cet effet. Art. 2. — Le ministre du commerce
et de
l'industrie et le
Cil COnCCS-
gouverneur général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui
LES BAROCHES,
leconcerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au
ANONYME DES USINES MÉTALLURGIQUES DE LA BASSE-LOIRE
sion de mines de fer dans les communes de-
SOCIÉTÉ
Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République
(Meurthe-et-Moselle).
française. Fait à Paris, le 2 avril 1912. A.
Décret, du 2 avril 1912, portant rejet de la demande de la ANONYME
cession
DES
USINES MÉTALLURGIQUES
de mines de fer dans les
PREUTIN, DOMPHÏX,
AVILLERS
DE LA
BASSE-LOIRE
communes de et
OLLIÈRES
en con-
Le ministre du commerce cl de l'industrie,
HAUCOUHT,
Fernand
(Meuse).
Décret, du 2 avril 1912, rendant exécutoire en Algérie le décret du 22juillet 1911, modifiant la nomenclature des établissements dan-
FALLIÈRES.
Parle Président de la République:
XIVRY-CUICOURT,
(Meurthe-et-Moselle) et
DOMMARY-BARONCOURT, RÉCHICOURT
SOCIÉTÉ
DAVID.
décret, du 3 avril 1912, déclarant
d'utilité publique l'établisse-
ment d'un chemin de fer destiné à desservir les mines de
SOUMONT
gereux, insalubres ou incommodes.
et de
Le Président de la République française,
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et
Sur le rapport du ministre
du commerce et de l'industrie,
d'après les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Vu les décrets des 28 mars 1887, 17 août 1888, 27 juin 1890, 3 mai 1892, 29 novembre 1894, 18 novembre 1896, 31 août 189",
PERRIÈRES
(Calvados).
des télégraphes, (*•) Volume de 1911, p. 492. H Volume de 1898, p. 430.