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Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)

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CIRCULAIRES ET ADRESSÉES

" SURVEILLANCE

AUX

PRÉFETS,

AUX

137

CIRCULAIRES.

INSTRUCTIONS

INGÉNIEURS

DES

MINES,

ETC.

RAPPORTS DU

DES

SOCIÉTÉS

SERVICE

LA PRÉVOYANCE

DES

DE MINES

SECOURS.

AU MINISTÈRE

TRANSMISSION DU

TRAVAIL ET

DES DE

SOCIALE.

Le ministre du travail et de la prévoyance sociale RÉDACTION

DES

AVIS

TÉLÉGRAPHIQUES

D'ACCIDENTS.

à Monsieur le Préfet du département d

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes

Paris, le 15 mars 1907.

à Monsieur le Directeur du contrôle du réseau d Une circulaire du ministre des travaux publics, en date du Paris, le 4 mars 1901.

4 décembre 1889 (*), a tracé les règles à suivre par les ingénieurs des mines pour la rédaction des rapports qu'ils ont à produire

M. le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes me

sur la surveillance de l'industrie minérale et des appareils h vapeur

fait savoir qu'il a été saisi, à diverses reprises, de plaintes de

etqui, au commencement de chaque année, s'appliquant à l'année

MM. les ingénieurs du contrôle, en résidence à Paris, concernant

qui vient de s'écouler, sont transmis à l'administration supé-

le retard apporté à la distribution de télégrammes qui leur étaient

rieure, par les préfets, en même temps que les procès-verbaux de

envoyés par les commissaires de surveillance administrative au sujet des accidents.

visite des mines. Ces indications ont été ultérieurement complé-

Ce

relard provenait de ce

que les dépêches portaient une

tées par des instructions touchant les renseignements à fournir pour les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs et pour les sociétés de secours instituées parla loi du 29 juin 1894 ('*).

adresse qui n'était plus celle du destinataire. Or, M. le sous-secrétaire d'État fait observer que, son adminis-

En

ce' qui

concerne

les

sociétés

de

secours,

auxquelles

tration tenant un état très exact des noms, grades et adresses

s'applique exclusivement la présente circulaire, la circulaire du

des fonctionnaires du contrôle, les inconvénients dont il s'agit

30 juin 1894 (***) prescrit aux ingénieurs des mines d'inspecter au

seraient évités si, conformément à la circulaire ministérielle du

moins une fois l'an chaque société ; ils doivent, en outre, rendre

31 janvier 1890 (*), les commissaires de surveillance administra-

compte des résultats de cette inspection dans un procès-verbal

tive, quand il s'agit de dépêches à destination de Paris, se bor-

de visite spécial et consigner dans leur rapport annuel l'ensemble

naient à indiquer sur leurs télégrammes les noms, bien ortho-

des faits observés. Ces indications ont été complétées par la cir-

graphiés, des fonctionnaires auxquels ils sont destinés. Cette manière de faire aurait, d'ailleurs, l'avantage de réduire

culaire du 16 mars 1896 (**"*), qui contient des instructions détaillées sur les conditions dans lesquelles doit s'exercer la surveil-

la longueur des télégrammes, dont l'adresse représente la moitié

lance de l'administration sur les sociétés de secours.

et, souvent, les deux tiers du nombre total des mots de la correspondance.

placé dans les attributions du ministère du travail et de la pré-

Je vous prie de donner des instructions dans ce sens aux com-

voyance sociale les services concernant l'application des lois et

Le décret du 25 octobre 1906 (*"*") ayant, comme vous le savez,

missaires de surveillance placés sous vos ordres, en leur rappelant la circulaire précitée du 31 janvier 1890. Louis (*) Volume de 1890, p. 19.

BARTHOU.

(*) Volume de 1889, p. 372. (**) Volume de 1894, p. 358. (***) Volume de 1894, p. 370. ("***) Volume de 1896, p. 137. (******) Volume de 1906, p. 329.