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CIRCULAIRES ET ADRESSÉES
" SURVEILLANCE
AUX
PRÉFETS,
AUX
137
CIRCULAIRES.
INSTRUCTIONS
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
RAPPORTS DU
DES
SOCIÉTÉS
SERVICE
LA PRÉVOYANCE
DES
DE MINES
SECOURS.
—
AU MINISTÈRE
TRANSMISSION DU
TRAVAIL ET
DES DE
SOCIALE.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale RÉDACTION
DES
AVIS
TÉLÉGRAPHIQUES
D'ACCIDENTS.
à Monsieur le Préfet du département d
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes
Paris, le 15 mars 1907.
à Monsieur le Directeur du contrôle du réseau d Une circulaire du ministre des travaux publics, en date du Paris, le 4 mars 1901.
4 décembre 1889 (*), a tracé les règles à suivre par les ingénieurs des mines pour la rédaction des rapports qu'ils ont à produire
M. le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes me
sur la surveillance de l'industrie minérale et des appareils h vapeur
fait savoir qu'il a été saisi, à diverses reprises, de plaintes de
etqui, au commencement de chaque année, s'appliquant à l'année
MM. les ingénieurs du contrôle, en résidence à Paris, concernant
qui vient de s'écouler, sont transmis à l'administration supé-
le retard apporté à la distribution de télégrammes qui leur étaient
rieure, par les préfets, en même temps que les procès-verbaux de
envoyés par les commissaires de surveillance administrative au sujet des accidents.
visite des mines. Ces indications ont été ultérieurement complé-
Ce
relard provenait de ce
que les dépêches portaient une
tées par des instructions touchant les renseignements à fournir pour les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs et pour les sociétés de secours instituées parla loi du 29 juin 1894 ('*).
adresse qui n'était plus celle du destinataire. Or, M. le sous-secrétaire d'État fait observer que, son adminis-
En
ce' qui
concerne
les
sociétés
de
secours,
auxquelles
tration tenant un état très exact des noms, grades et adresses
s'applique exclusivement la présente circulaire, la circulaire du
des fonctionnaires du contrôle, les inconvénients dont il s'agit
30 juin 1894 (***) prescrit aux ingénieurs des mines d'inspecter au
seraient évités si, conformément à la circulaire ministérielle du
moins une fois l'an chaque société ; ils doivent, en outre, rendre
31 janvier 1890 (*), les commissaires de surveillance administra-
compte des résultats de cette inspection dans un procès-verbal
tive, quand il s'agit de dépêches à destination de Paris, se bor-
de visite spécial et consigner dans leur rapport annuel l'ensemble
naient à indiquer sur leurs télégrammes les noms, bien ortho-
des faits observés. Ces indications ont été complétées par la cir-
graphiés, des fonctionnaires auxquels ils sont destinés. Cette manière de faire aurait, d'ailleurs, l'avantage de réduire
culaire du 16 mars 1896 (**"*), qui contient des instructions détaillées sur les conditions dans lesquelles doit s'exercer la surveil-
la longueur des télégrammes, dont l'adresse représente la moitié
lance de l'administration sur les sociétés de secours.
et, souvent, les deux tiers du nombre total des mots de la correspondance.
placé dans les attributions du ministère du travail et de la pré-
Je vous prie de donner des instructions dans ce sens aux com-
voyance sociale les services concernant l'application des lois et
Le décret du 25 octobre 1906 (*"*") ayant, comme vous le savez,
missaires de surveillance placés sous vos ordres, en leur rappelant la circulaire précitée du 31 janvier 1890. Louis (*) Volume de 1890, p. 19.
BARTHOU.
(*) Volume de 1889, p. 372. (**) Volume de 1894, p. 358. (***) Volume de 1894, p. 370. ("***) Volume de 1896, p. 137. (******) Volume de 1906, p. 329.