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(MODÈLE N° 1.)
671
REDEVANCE PROPORTIONNELLE SUR LES MINES, EXERCICE 18
MINEs coNcÉDÉEs du
département d
ÉTAT d'exploitation, pour l'exercice 18
(travaux et produits de 18 , commune dm
(1)), de la mine (1) d
arrondissement d
, canton d
Numéro de l'État: Désignation du titre de concession de la mine.
Étendue de la concession en hectares.
I
Communes
sur lesquelles portent
f
Quotité
concessionnaires.
les travaux d'exploitation
Noms, professions et demeures des exploitants.
fr
de la redevance fixe annuelle, résultant
Noms, professions et demeures des
la concession.
Commune où les redevances sont perçues (3 bis,.
1
de cette étendue.
DÉSIGNATION DES OUVRAGES ENTRETENUS ET EXPLOITÉS OU EN COURS D'EXÉCUTION,
tels que puits, galeries et autres excavations régulières et irrégulières, et machines. MACHINES.
NOMBRE ET ESPÈCES.
LONGUEUR.
CUBAGE.
Mètrescourants.j Mètres cubes.
(Désigner l'espèce et la
puissance, évaluée en force
SITUATION, NOMBRE, NATURE ET SUPERFICIE MÉTRIQUE
des bâtiments et ateliers.
de cheval, des machines à vapeur.)
.(1) Extrait de la circulaire du 12 avril
adressée aux préfets par le ministre des travaux publics et concertée avec le ministre des finances. «Pour toutes les mines, anPcsition de la redevance proportionnell, 1849, continuera d'avoir lieu d'après les résultats de l'exploitation pendant l'année précédente. On ne tiendra ainsi compte inc de faits ! accomplis et non d'éventualités, ce qui permettra d'établir l'itrtnôt d'une mm-ière équitable. Toutefois, pour la première année de l'exploitation , l'imposition sera réglée d'après le revenu net présumé de cette mémo année, sans avoir égard aux dépenses faites avant t'institution de la concession. De même, si une mine, après avoir cessé d'être en activité, vient à être exploitée de nouveau, l'imposition aura lieu d'après le revenu net présumé de l'année de la reprise des travaux. » Désigner la nature de la mine et donner le nom qui lui est assigné par l'acte de concession, ou le nom sous lequel elle est connue, Si un nom spécial ne lui est pas attribue par Pacte de concession. Art. 21 du décret du 6 mai 1811 :n Les mines dont la concession superficielle s'étendra sur deux ou plusieurs seront portées sur les états d'exploitation au nom de 'a commune où sont situés les bâtiments d'exploitation, usines et maison de direction, Il en sera de même des minescommunes dont la concession superficielle s'étendra sur les frontières de deux ou plusieurs départements.» , (3 bis). Art. 4.0 du décret du 6 mai 1811 : Le rMouvrement des redevances fixes et proportionnelles sera effectué par le receveur des contributions de la commune ouest Située ta mine. Lorsque le terrain concédé ou Provisoirement assigne et attribué aux exploitants non Concessionnaires embrassera Plusieurs Communes, le percepteur de la commune où seront situés les bâtiments, usines et maisons de direction, sera seul chargé du recouvrement.
Tome xr, 1849.
La suite de l'État au verso.
43.